Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 8 décembre 2000

modifiant l'arrêté du 28 juillet 1999 relatif à l'agrément d'unités nationales de sélection et de promotion de race ou d'organismes tenant un livre généalogique

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu la directive 77/504/CEE du Conseil du 25 juillet 1977 modifiée concernant les animaux de l'espèce bovine reproducteurs de race pure ;

Vu la directive 89/361/CEE du Conseil du 30 mai 1989 concernant les animaux des espèces ovine et caprine reproducteurs de race pure ;

Vu la décision de la Commission 84/247/CEE du 27 avril 1984 déterminant les critères de reconnaissance des organisations et associations d'éleveurs tenant ou créant des livres généalogiques pour les bovins reproducteurs de race pure ;

Vu la décision de la Commission 90/254/CEE du 10 mai 1990 déterminant les critères d'agrément des organisations et associations d'éleveurs tenant ou créant des livres généalogiques pour les ovins et caprins de race pure ;

Vu le code rural, et notamment le titre V du livre VI (nouveau) ;

Vu le décret no 47-561 du 27 mars 1947 portant règlement des associations tenant un livre généalogique ;

Vu le décret no 69-667 du 14 juin 1969 relatif à l'amélioration génétique du cheptel ;

Vu l'arrêté du 28 juillet 1999 relatif à l'agrément d'unités nationales de sélection et de promotion de race ou d'organismes tenant un livre généalogique ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'amélioration génétique ;

Sur proposition du directeur des politiques économique et internationale,

Arrête :

Art. 2. - Le directeur des politiques économique et internationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

A N N E X E I

LISTE DES ORGANISMES AGREES COMME UNITE NATIONALE DE SELECTION ET DE PROMOTION DE RACE (UPRa)

I. - Espèce bovine

=============================================

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 299 du 27/12/20 0 page 20675 à 20677

=============================================

II. - Espèce caprine

=============================================

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 299 du 27/12/20 0 page 20675 à 20677

=============================================

III. - Espèce ovine

=============================================

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 299 du 27/12/20 0 page 20675 à 20677

=============================================

A N N E X E I I

LISTE DES ORGANISMES AGREES POUR LA TENUE DE LIVRE GENEALOGIQUE

I. - Espèce bovine

=============================================

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 299 du 27/12/20 0 page 20675 à 20677

=============================================

II. - Espèce ovine

=============================================

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 299 du 27/12/20 0 page 20675 à 20677

=============================================

Fait à Paris, le 8 décembre 2000.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des politiques économique

et internationale,

R. Toussain

Arrêté du 8 décembre 2000