Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 13 décembre 2000

portant affectation (chambres régionales des comptes)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Par arrêté du premier président de la Cour des comptes en date du 13 décembre 2000, les conseillers de chambre régionale des comptes dont les noms suivent sont affectés comme suit :

M. Emmanuelli (Olivier), Corse ;

M. Rouquié (Didier), Lorraine.

Arrêté du 13 décembre 2000