a modifié les dispositions suivantes
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Décret n°2000-1259 du 22 décembre 2000
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 713-1 et L. 713-13 ;
Vu le décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 20 novembre 2000,
Créé le 1 janvier 2001
Le présent décret prend effet le 1er janvier 2001.
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Créé le 1 janvier 2001
Le ministre de l'éducation nationale et le ministre délégué à l'enseignement professionnel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale,
Jack Lang
Le ministre délégué à l'enseignement professionnel,
Jean-Luc Mélenchon
En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2001
Décret n°2000-1259 du 22 décembre 2000
Article 1
Article 2
Article 3