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JORF n°280 du 3 décembre 2000
Arrêté du 30 novembre 2000
Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget,
Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié ;
Vu le décret no 2000-449 du 23 mai 2000 relatif aux emplois de directeur de projet,
Arrêtent :
Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur de projet est fixé ainsi :
1er échelon : 901 ;
2e échelon : 1015 ;
3e échelon : HE A ;
4e échelon : HE B.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Application du décret n° 2000-449 du 23 mai 2000. Texte totalement abrogé.
Fait à Paris, le 30 novembre 2000.
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Michel Sapin
La secrétaire d'Etat au budget,
Florence Parly