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JORF n°280 du 3 décembre 2000
Arrêté du 30 novembre 2000
Le ministre de la défense et le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles L. 131-3, L. 150-4 et R. 131-4 ;
Vu le décret du 5 juillet 2000 portant délégation de signature ;
Vu le décret du 3 mai 2000 portant délégation de signature ;
Vu l'arrêté du 20 novembre 2000 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Nice (Alpes-Maritimes),
Arrêtent :
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 20 novembre 2000 susvisé est modifié comme suit :
Supprimer la mention suivante : « du 6 au 9 décembre 2000 ».
Ajouter la mention suivante : « du 6 au 10 décembre 2000 ».
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Art. 2. - L'annexe de l'arrêté du 20 novembre 2000 susvisé est modifiée conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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A N N E X E
Dans le paragraphe 1. Généralités, remplacer : « 9 décembre 2000 » par : « 10 décembre 2000 ».
Remplacer le paragraphe 2.4 par :
« 2.4. Dates et heures d'activation (UTC)
Du 6 décembre 2000, à 12 heures, au 10 décembre 2000, à 23 heures. »
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Fait à Paris, le 30 novembre 2000.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du commandant
de la défense aérienne :
Le directeur de la circulation
aérienne militaire,
F. Rivet
Le ministre de l'équipement,
des transports et du logement,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la navigation aérienne,
H.-G. Baudry