JORF n° 277 du 30 novembre 2000

Arrêté du 21 novembre 2000 fixant le nombre de places offertes en 2001 aux candidats à l'admission en deuxième année d'études à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications en qualité d'élèves ingénieurs et d'élèves ingénieurs fonctionnaires ou agents militaires de l'Etat

Arrêtés du 14 novembre 2000 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté du 21 novembre 2000 modifiant l'arrêté du 8 mars 1996 régissant le traitement informatisé de la taxe d'habitation à la direction générale des impôts

Arrêtés du 14 novembre 2000 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté du 21 novembre 2000 relatif à la mise en service par la direction générale des impôts du traitement informatisé de la taxe annuelle sur les logements vacants

Arrêté du 16 novembre 2000 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public Agence Socrates/Leonardo da Vinci

Arrêtés du 14 novembre 2000 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté du 21 novembre 2000 modifiant l'arrêté du 5 janvier 1990 relatif à la création d'un système automatisé de gestion de l'identité et des adresses des contribuables à l'impôt sur le revenu, à la taxe d'habitation et à l'impôt de solidarité sur la fortune

Arrêtés du 14 novembre 2000 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté du 21 novembre 2000 fixant le nombre de places offertes en 2001 aux candidats à l'admission en première année d'études à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications en qualité d'élèves ingénieurs

Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours

Arrêté du 28 novembre 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours exceptionnel pour le recrutement d'adjoints administratifs de préfecture

Arrêté du 28 novembre 2000 fixant le nombre de postes offerts pour le recrutement d'adjoints administratifs d'administration centrale et d'adjoints administratifs de préfecture du ministère de l'intérieur

Arrêté du 28 novembre 2000 fixant les règles d'organisation et la nature des épreuves du concours exceptionnel organisé pour le recrutement d'adjoints administratifs d'administration centrale et d'adjoints administratifs de préfecture du ministère de l'intérieur

Décret du 29 novembre 2000 retirant le caractère de route express à la section de la RD 80 comprise entre Le Marais de la Pommeraie, sur le territoire de la commune d'Olonne-sur-Mer (Vendée), et le carrefour avec la RD 38, sur le territoire de la commune de Brem-sur-Mer (Vendée), ainsi qu'à la RD 38 B 2 comprise entre le lieudit L'Ouche du Taureau et le lieudit Le Pré Dannion, sur le territoire de la commune de Saint-Jean-de-Monts (Vendée)

Arrêté du 28 novembre 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours exceptionnel pour le recrutement d'adjoints administratifs d'administration centrale

Décret n°2000-1151 du 28 novembre 2000 fixant les modalités exceptionnelles de recrutement dans les corps d'adjoints administratifs d'administration centrale et d'adjoints administratifs de préfecture du ministère de l'intérieur.

Arrêté du 22 novembre 2000 modifiant l'arrêté du 11 juillet 1986 relatif aux programmes des épreuves spécifiques d'histoire et géographie du baccalauréat option internationale

Arrêté du 21 août 2000 modifiant l'arrêté du 12 avril 1996 relatif à l'organisation des études en vue du diplôme universitaire de technologie délivré par le Conservatoire national des arts et métiers

Arrêté du 22 novembre 2000 modifiant l'arrêté du 11 mai 1981 modifié relatif aux sections internationales de lycée

Arrêté du 14 novembre 2000 modifiant la liste des pays où la perception de certains droits de chancellerie est requise en monnaie tierce, à l'exclusion de tout paiement en monnaie locale

Arrêté du 23 novembre 2000 portant délégation de signature

Arrêté du 7 novembre 2000 modifiant l'arrêté du 24 février 1997 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de calcul, paiement et liquidation des rémunérations des personnels militaires par le commissariat de l'armée de terre

Décret n°2000-1152 du 28 novembre 2000 modifiant le décret n° 96-576 du 27 juin 1996 fixant les attributions du service du matériel de l'armée de terre

Arrêté du 28 novembre 2000 fixant la répartition des matériels de l'armée de terre par spécialité entre les services gestionnaires et définissant leurs classes d'appartenance

Arrêté du 23 novembre 2000 fixant le montant de l'allocation de fin de service allouée à certains militaires appelés

Arrêté du 17 novembre 2000 relatif à la création du conseil de l'évaluation du ministère de l'équipement, des transports et du logement

Décret n°2000-1153 du 29 novembre 2000 relatif aux caractéristiques thermiques des constructions modifiant le code de la construction et de l'habitation et pris pour l'application de la loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie.

Arrêté du 22 novembre 2000 modifiant l'arrêté du 17 août 1992 fixant la nature, le programme et les modalités d'organisation des épreuves du deuxième concours interne d'accès au corps des contrôleurs des transports terrestres

Arrêté du 29 novembre 2000 relatif aux caractéristiques thermiques des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments

Arrêté du 22 novembre 2000 modifiant l'arrêté du 17 août 1992 fixant la nature, le programme et les modalités d'organisation des épreuves du concours externe d'accès au corps des contrôleurs des transports terrestres

Arrêté du 21 novembre 2000 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours pour le recrutement d'administratrices et d'administrateurs des affaires maritimes

Arrêté du 21 novembre 2000 fixant la date des épreuves écrites de concours pour le recrutement d'administratrices et d'administrateurs des affaires maritimes

Décret n°2000-1154 du 29 novembre 2000 portant majoration à compter du 1er décembre 2000 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation.

Décret n°2000-1155 du 28 novembre 2000 modifiant le décret n° 82-1012 du 30 novembre 1982 relatif au Conseil supérieur de la recherche et de la technologie.

Arrêté du 20 novembre 2000 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours pour le recrutement de chargés de recherche de 1re et de 2e classe et de directeurs de recherche de 2e classe (femmes et hommes) à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

Arrêté du 17 novembre 2000 portant attribution de la licence d'agent artistique et non-renouvellement de la licence

Arrêté du 21 novembre 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 21 novembre 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 27 novembre 2000 portant délégation de signature

Arrêté du 21 novembre 2000 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des aliments diététiques sans gluten pris en charge

Arrêté du 15 novembre 2000 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 5o du décret no 85-986 du 15 septembre 1985)

Arrêté du 17 novembre 2000 portant répartition entre les fonds régionaux de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue du produit des versements effectués au Trésor public en 2000 au titre du Fonds national de péréquation de la taxe d'apprentissage

Décision du 9 novembre 2000 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes habilitées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art

Arrêté du 22 juin 2000 relatif à une association d'organisations de producteurs

Arrêté du 16 novembre 2000 fixant les taux effectifs de la taxe parafiscale sur le jus concentré, le concentré, les conserves de tomates, les jus de tomates et les tomates congelées ou surgelées au titre de la campagne 1999-2000

Arrêté du 16 novembre 2000 fixant les taux effectifs de la taxe parafiscale sur les prunes d'ente séchées et pruneaux au titre de la campagne 2000-2001

Arrêté du 20 novembre 2000 prorogeant la période probatoire d'agrément d'un organisme certificateur

Arrêtés du 22 juin 2000 relatifs à des organisations de producteurs

Arrêtés du 22 juin 2000 relatifs à des organisations de producteurs

Arrêtés du 20 novembre 2000 portant extension d'agréments d'organismes certificateurs

Arrêtés du 22 juin 2000 relatifs à des organisations de producteurs

Arrêtés du 22 juin 2000 relatifs à des organisations de producteurs

Arrêté du 16 novembre 2000 fixant les taux effectifs de la taxe parafiscale sur le jus concentré, le concentré, les conserves de tomates, les jus de tomates et les tomates congelées ou surgelées au titre de la campagne 2000-2001

Arrêtés du 22 juin 2000 relatifs à des organisations de producteurs

Arrêtés du 22 juin 2000 relatifs à des organisations de producteurs

Arrêtés du 20 novembre 2000 portant extension d'agréments d'organismes certificateurs

Arrêté du 27 novembre 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement de directeurs de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 21 novembre 2000 portant nomination de régisseuses d'avances et de recettes (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décret du 27 novembre 2000 portant nomination à la commission de conciliation et d'expertise douanière

Arrêtés du 13 novembre 2000 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêtés du 22 novembre 2000 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)

Arrêtés du 13 novembre 2000 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêtés du 13 novembre 2000 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêtés du 22 novembre 2000 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)

Arrêté du 27 novembre 2000 portant nomination au cabinet de la ministre

Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte DPLG

Décret du 29 novembre 2000 portant nomination du président du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique de Lyon

Arrêté du 21 novembre 2000 portant nomination à la commission paritaire des publications et agences de presse

Arrêtés du 22 novembre 2000 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêtés du 22 novembre 2000 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 28 novembre 2000 portant nomination au Conseil d'analyse économique

Arrêtés du 22 novembre 2000 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 22 novembre 2000 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 28 novembre 2000 portant nomination du vice-président du Conseil général des technologies de l'information

Arrêtés du 22 novembre 2000 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)

Arrêté du 21 novembre 2000 portant admission à la retraite (inspection générale des postes et télécommunications)

Arrêtés du 22 novembre 2000 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)

Décret du 27 novembre 2000 portant nomination (Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai)

Décret du 27 novembre 2000 portant nomination (Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès)

Décret du 27 novembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de la valorisation de la recherche

Arrêté du 21 novembre 2000 portant nomination au Conseil de la concurrence

Arrêté du 20 novembre 2000 portant nomination à la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin

Arrêté du 8 novembre 2000 portant radiation (corps des attachés des systèmes d'information et de communication)

Arrêté du 21 novembre 2000 portant nomination au conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer

Décret du 27 novembre 2000 portant nomination (administration préfectorale)

Arrêté du 6 novembre 2000 portant nomination à la commission nationale chargée de régler la situation des personnels et des biens transférés aux services départementaux d'incendie et de secours

Arrêté du 21 novembre 2000 portant extension de la convention collective concernant les exploitations d'horticulture et de pépinières de Lot-et-Garonne

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques de la Corrèze

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord professionnel concernant le secteur de la boulangerie-pâtisserie du département de la Guyane

Organisme extraparlementaire. Conseil national du bruit