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Arrêté du 21 novembre 2000
modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
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La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale (Protection sociale en France), notamment l'article L. 162-17-1 (Noms des médicaments génériques et remboursement) ;
Vu le code de la santé publique (Code de la santé publique), notamment les articles L. 5121-1 (Définition des différents types de médicaments personnalisés) (5o), L. 5121-8, L. 5123-2 et L. 5123-3 ;
Vu le code général des impôts (Recouvrement de l'impôt), notamment l'article 281 octies (Taux réduit de TVA pour certains médicaments et produits pharmaceutiques) ;
Vu le décret no 82-253 du 16 mars 1982 portant application de l'article L. 619 du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrête :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
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Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
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A N N E X E
(12 modifications)
Sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 277 du 30/11/20 0 page 19037 à 19038
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Les spécialités pharmaceutiques précitées dont le numéro d'identification est modifié continuent à être prises en charge pendant une période d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel. A l'issue de ce délai, l'ancien numéro d'identification est radié.
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Fait à Paris, le 21 novembre 2000.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur du financement
du système de soins,
P. Ricordeau
Par empêchement
du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
P. Penaud
Arrêté du 21 novembre 2000