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JORF n°277 du 30 novembre 2000
Arrêté du 23 novembre 2000
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la défense et la secrétaire d'Etat au budget,
Vu le décret no 91-1190 du 22 novembre 1991 portant création d'une allocation de fin de service en faveur de certains militaires appelés,
Arrêtent :
Art. 1er. - Le montant de l'allocation prévue par le décret du 22 novembre 1991 susvisé est fixé à 4 000 F.
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Art. 2. - L'arrêté du 21 avril 1995 fixant le montant de l'allocation de fin de service allouée à certains militaires appelés est abrogé.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er novembre 2000.
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Application du décret n° 91-1190 du 22 novembre 1991. Abrogation de l'arrêté du 21 avril 1995.
Fait à Paris, le 23 novembre 2000.
Le ministre de la défense,
Alain Richard
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Laurent Fabius
La secrétaire d'Etat au budget,
Florence Parly