Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 250 du 27 octobre 2000

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

2 textes

Autres textes généraux

26 textes
Arrêté19
Voir 19 textes
Arrêté1 article · 16 octobre 2000

Arrêté du 16 octobre 2000 autorisant Voies navigables de France à prendre une participation au capital d'une société

Arrêté3 articles · 26 septembre 2000

Arrêté du 26 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 12 septembre 1997 modifié relatif au programme et au régime des examens pour l'obtention des qualifications de vol aux instruments avion et hélicoptère

Arrêté6 articles · 4 août 2000

Arrêté du 4 août 2000 portant création de la voie aérienne W 110 en France métropolitaine

Arrêté8 articles · 4 août 2000

Arrêté du 4 août 2000 portant création de la voie aérienne T 12 en France métropolitaine

Arrêté2 articles · 17 octobre 2000

Arrêtés du 17 octobre 2000 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation de parcelles de terrain

Arrêté8 articles · 4 août 2000

Arrêté du 4 août 2000 portant création de la voie aérienne T 10 en France métropolitaine

Arrêté11 articles · 4 août 2000

Arrêté du 4 août 2000 portant création de la voie aérienne R 7 en France métropolitaine

Arrêté2 articles · 17 octobre 2000

Arrêtés du 17 octobre 2000 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation de parcelles de terrain

Arrêté2 articles · 11 octobre 2000

Arrêtés du 11 octobre 2000 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation de parcelles de terrain

Arrêté2 articles · 11 octobre 2000

Arrêtés du 11 octobre 2000 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation de parcelles de terrain

Arrêté1 article · 10 octobre 2000

Arrêté du 10 octobre 2000 portant acceptation d'un don

Arrêté1 article · 24 octobre 2000

Arrêté du 24 octobre 2000 relatif à l'organisation de la session 2001 des examens des brevets de technicien supérieur

Arrêté2 articles · 25 octobre 2000

Arrêté du 25 octobre 2000 autorisant l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 2e catégorie à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai

Arrêté3 articles · 19 octobre 2000

Arrêté du 19 octobre 2000 fixant la valeur du coupon à échéance du 25 janvier 2001 pour les obligations assimilables du Trésor à taux variable TEC 10 (codes SICOVAM nos 57054 et 57067)

Arrêté2 articles · 24 octobre 2000

Arrêté du 24 octobre 2000 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours pour le recrutement de directeurs de 2e classe des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire (femmes et hommes)

Arrêté6 articles · 18 octobre 2000

Arrêté du 18 octobre 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant le personnel d'encadrement des exploitations agricoles de polyculture et d'élevage de la région Ile-de-France

Arrêté5 articles · 18 octobre 2000

Arrêté du 18 octobre 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles et les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département de la Creuse

Arrêté5 articles · 18 octobre 2000

Arrêté du 18 octobre 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises agricoles de déshydratation de la région Champagne-Ardenne

Arrêté1 article · 17 octobre 2000

Arrêté du 17 octobre 2000 portant désignation de présidents de section de la commission des recours des réfugiés

Avis6
Voir 6 textes

Mesures nominatives

43 textes
Décret15
Voir 15 textes
DécretMesure nominative7 articles · 25 octobre 2000

Décret du 25 octobre 2000 portant délégation de signature

DécretMesure nominative2 articles · 25 octobre 2000

Décrets du 25 octobre 2000 portant délégation de signature

DécretMesure nominative18 articles · 25 octobre 2000

Décrets du 25 octobre 2000 portant délégation de signature

DécretMesure nominative4 articles · 25 octobre 2000

Décret du 25 octobre 2000 portant délégation de signature

DécretMesure nominative3 articles · 25 octobre 2000

Décrets du 25 octobre 2000 portant délégation de signature

DécretMesure nominative3 articles · 25 octobre 2000

Décrets du 25 octobre 2000 portant délégation de signature

DécretMesure nominative4 articles · 25 octobre 2000

Décrets du 25 octobre 2000 portant délégation de signature

DécretMesure nominative2 articles · 25 octobre 2000

Décrets du 25 octobre 2000 portant délégation de signature

DécretMesure nominative5 articles · 25 octobre 2000

Décrets du 25 octobre 2000 portant délégation de signature

DécretMesure nominative1 article · 25 octobre 2000

Décret du 25 octobre 2000 portant nomination (enseignements supérieurs)

DécretMesure nominative1 article · 25 octobre 2000

Décret du 25 octobre 2000 portant titularisation d'une préfète et radiation du corps des administrateurs civils

DécretMesure nominative1 article · 25 octobre 2000

Décret du 25 octobre 2000 portant titularisation (administration préfectorale)

DécretMesure nominative1 article · 25 octobre 2000

Décret du 25 octobre 2000 portant titularisation (inspection générale des finances)

DécretMesure nominative1 article · 25 octobre 2000

Décret du 25 octobre 2000 portant mutation d'un receveur des finances

DécretMesure nominative1 article · 25 octobre 2000

Décret du 25 octobre 2000 portant nomination d'un consul général de France à Francfort-sur-le-Main

Arrêté23
Voir 23 textes
ArrêtéMesure nominative38 articles · 24 octobre 2000

Arrêté du 24 octobre 2000 portant délégation de signature

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 octobre 2000

Arrêté du 20 octobre 2000 portant nomination au conseil d'administration du musée de la marine

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 octobre 2000

Arrêté du 13 octobre 2000 portant nomination à un emploi d'officier à la direction générale de la gendarmerie nationale

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 octobre 2000

Arrêté du 25 octobre 2000 portant cessation de fonctions (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 octobre 2000

Arrêté du 16 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2000 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 octobre 2000

Arrêté du 19 octobre 2000 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 octobre 2000

Arrêtés du 19 octobre 2000 portant détachement (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 octobre 2000

Arrêté du 19 octobre 2000 portant promotion (inspection générale des finances)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 octobre 2000

Arrêtés du 19 octobre 2000 portant détachement (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 octobre 2000

Arrêtés du 19 octobre 2000 portant détachement (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 octobre 2000

Arrêté du 19 octobre 2000 portant nomination au Conseil de la concurrence

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 octobre 2000

Arrêté du 17 octobre 2000 portant détachement (corps de contrôle des assurances)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 octobre 2000

Arrêté du 17 octobre 2000 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 octobre 2000

Arrêté du 17 octobre 2000 portant admission à la retraite (services vétérinaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 août 2000

Arrêté du 13 août 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture et de la pêche

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 octobre 2000

Arrêté du 17 octobre 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux agricoles)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 octobre 2000

Arrêté du 17 octobre 2000 portant nomination (directions régionales de l'Office national des forêts)

ArrêtéMesure nominative3 articles · 25 octobre 2000

Arrêté du 25 octobre 2000 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 octobre 2000

Arrêté du 13 octobre 2000 portant nomination du conseil d'administration de l'école d'architecture de Lyon

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 octobre 2000

Arrêtés du 6 octobre 2000 portant nomination (Institut géographique national)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 octobre 2000

Arrêtés du 6 octobre 2000 portant nomination (Institut géographique national)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 septembre 2000

Arrêté du 13 septembre 2000 portant nomination et titularisation (aviation civile)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 octobre 2000

Arrêté du 11 octobre 2000 portant réintégration (agents diplomatiques et consulaires)