JORF n° 250 du 27 octobre 2000

Arrêté du 16 octobre 2000 autorisant Voies navigables de France à prendre une participation au capital d'une société

Arrêté du 26 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 12 septembre 1997 modifié relatif au programme et au régime des examens pour l'obtention des qualifications de vol aux instruments avion et hélicoptère

Arrêté du 4 août 2000 portant création de la voie aérienne W 110 en France métropolitaine

Arrêté du 4 août 2000 portant création de la voie aérienne T 12 en France métropolitaine

Décret n°2000-1052 du 20 octobre 2000 modifiant les contrats types applicables aux transports publics routiers de marchandises.

Arrêtés du 17 octobre 2000 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation de parcelles de terrain

Arrêté du 4 août 2000 portant création de la voie aérienne T 10 en France métropolitaine

Arrêté du 4 août 2000 portant création de la voie aérienne R 7 en France métropolitaine

Arrêtés du 17 octobre 2000 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation de parcelles de terrain

Arrêtés du 11 octobre 2000 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation de parcelles de terrain

Arrêtés du 11 octobre 2000 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation de parcelles de terrain

Décret n°2000-1053 du 24 octobre 2000 relatif à l'organisation économique dans le secteur des fruits et légumes

Décret du 25 octobre 2000 portant délégation de signature

Décrets du 25 octobre 2000 portant délégation de signature

Décrets du 25 octobre 2000 portant délégation de signature

Décret du 25 octobre 2000 portant délégation de signature

Arrêté du 10 octobre 2000 portant acceptation d'un don

Décrets du 25 octobre 2000 portant délégation de signature

Décrets du 25 octobre 2000 portant délégation de signature

Décrets du 25 octobre 2000 portant délégation de signature

Décrets du 25 octobre 2000 portant délégation de signature

Arrêté du 24 octobre 2000 relatif à l'organisation de la session 2001 des examens des brevets de technicien supérieur

Décrets du 25 octobre 2000 portant délégation de signature

Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours

Arrêté du 25 octobre 2000 autorisant l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 2e catégorie à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai

Arrêté du 19 octobre 2000 fixant la valeur du coupon à échéance du 25 janvier 2001 pour les obligations assimilables du Trésor à taux variable TEC 10 (codes SICOVAM nos 57054 et 57067)

Arrêté du 24 octobre 2000 portant délégation de signature

Arrêté du 24 octobre 2000 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours pour le recrutement de directeurs de 2e classe des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire (femmes et hommes)

Avis relatif à l'élargissement d'un accord départemental (Somme) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières du département de la Moselle

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant le personnel des entreprises forestières, sylvicoles et scieries agricoles de la région Centre

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de battages et de travaux agricoles et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de Loir-et-Cher

Arrêté du 18 octobre 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant le personnel d'encadrement des exploitations agricoles de polyculture et d'élevage de la région Ile-de-France

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises du secteur de la production agricole du département de Loir-et-Cher

Arrêté du 18 octobre 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles et les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département de la Creuse

Arrêté du 18 octobre 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises agricoles de déshydratation de la région Champagne-Ardenne

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles et pépinières du département de Meurthe-et-Moselle

Arrêté du 17 octobre 2000 portant désignation de présidents de section de la commission des recours des réfugiés

Liste par ordre alphabétique des candidats déclarés admissibles à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Arrêté du 20 octobre 2000 portant nomination au conseil d'administration du musée de la marine

Arrêté du 13 octobre 2000 portant nomination à un emploi d'officier à la direction générale de la gendarmerie nationale

Arrêté du 25 octobre 2000 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Arrêté du 16 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2000 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation

Décret du 25 octobre 2000 portant nomination (enseignements supérieurs)

Arrêté du 19 octobre 2000 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Décret du 25 octobre 2000 portant titularisation d'une préfète et radiation du corps des administrateurs civils

Décret du 25 octobre 2000 portant titularisation (administration préfectorale)

Arrêtés du 19 octobre 2000 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 19 octobre 2000 portant promotion (inspection générale des finances)

Arrêtés du 19 octobre 2000 portant détachement (administrateurs civils)

Décret du 25 octobre 2000 portant titularisation (inspection générale des finances)

Arrêtés du 19 octobre 2000 portant détachement (administrateurs civils)

Décret du 25 octobre 2000 portant mutation d'un receveur des finances

Arrêté du 19 octobre 2000 portant nomination au Conseil de la concurrence

Arrêté du 17 octobre 2000 portant détachement (corps de contrôle des assurances)

Arrêté du 17 octobre 2000 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 17 octobre 2000 portant admission à la retraite (services vétérinaires)

Arrêté du 13 août 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture et de la pêche

Arrêté du 17 octobre 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux agricoles)

Arrêté du 17 octobre 2000 portant nomination (directions régionales de l'Office national des forêts)

Arrêté du 25 octobre 2000 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué

Arrêté du 13 octobre 2000 portant nomination du conseil d'administration de l'école d'architecture de Lyon

Arrêtés du 6 octobre 2000 portant nomination (Institut géographique national)

Arrêtés du 6 octobre 2000 portant nomination (Institut géographique national)

Décision du 21 août 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux de la météorologie)

Arrêté du 13 septembre 2000 portant nomination et titularisation (aviation civile)

Arrêté du 11 octobre 2000 portant réintégration (agents diplomatiques et consulaires)

Décret du 25 octobre 2000 portant nomination d'un consul général de France à Francfort-sur-le-Main

Organisme extraparlementaire : comité de l'initiative française pour les récifs coralliens

Décision du 11 septembre 2000 relative à une sanction disciplinaire

Organisme extraparlementaire : commission centrale de classement des débits de tabacs