JORF n°250 du 27 octobre 2000

Décret du 25 octobre 2000

Par décret du Président de la République en date du 25 octobre 2000, M. Léonard (François, Michel), receveur des finances de 1re catégorie, chargé de mission spéciale à la trésorerie générale des Yvelines, est affecté à la recette des finances de Poissy.

Le cautionnement du comptable ci-dessus désigné est fixé dans les conditions prévues par le décret no 75-671 du 22 juillet 1975 relatif à la détermination du montant des cautionnements à constituer par les comptables directs du Trésor public et les agents huissiers du Trésor public.

Le présent décret prendra effet à compter de la date d'installation de M. Léonard.