Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 17 octobre 2000, est déclassée du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation la parcelle de terrain cadastrée I no 3552, sise sur le territoire de la commune de Caussade (Tarn-et-Garonne), d'une superficie de 205 mètres carrés, figurée en teinte jaune sur le plan au 1/2 500 annexé au présent arrêté.

Nota. - Ce plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement de Tarn-et-Garonne, 2, quai de Verdun, BP 775, 82013 Montauban Cedex et aux archives centrales du ministère de l'équipement, des transports et du logement, 92055 Paris-La Défense Cedex 04.