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JORF n°250 du 27 octobre 2000
Arrêté du 25 octobre 2000
Le ministre délégué à la ville,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 11 mai 1998 portant nomination au cabinet du ministre délégué,
Arrête :
Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Patrice Vergriete, conseiller technique au cabinet du ministre, à compter du 31 octobre 2000.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 25 octobre 2000.
Claude Bartolone