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Arrêté du 16 octobre 2000

relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

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Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 16 octobre 2000, M. Toro (Hervé), administrateur civil, affecté au ministère de l'équipement, des transports et du logement (direction générale de l'aviation civile), est mis à disposition de la Cour des comptes en qualité de rapporteur pour une période de deux ans à compter du 1er septembre 2000, au titre de la mobilité.

Arrêté du 16 octobre 2000