JORF n°249 du 26 octobre 2000

Arrêté du 6 octobre 2000

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 6 octobre 2000, M. Alain Mombet, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 14 mars 2001.