JORF n° 226 du 29 septembre 2000

Arrêté du 21 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2000 relatif au nombre de postes offerts au recrutement d'aides techniques des laboratoires de la police nationale

Arrêté du 18 septembre 2000 portant création, composition et fonctionnement de la commission d'appel d'offres de la direction des transmissions et de l'informatique

Arrêté du 18 septembre 2000 portant désignation des personnes responsables des marchés passés au nom de l'Etat par le ministre de l'intérieur

Arrêté du 19 septembre 2000 portant convocation du bureau permanent, de la commission des affaires économiques, fiscales et financières et de la commission de l'enseignement de la culture et de l'information du Conseil supérieur des Français de l'étranger

Arrêté du 6 septembre 2000 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'ambassade de France au Tchad

Arrêté du 19 septembre 2000 portant convocation du bureau permanent du Conseil supérieur des Français de l'étranger

Décret n° 2000-948 du 28 septembre 2000 portant publication de la Convention sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales, faite à Paris le 17 décembre 1997 (1)

Arrêté du 21 septembre 2000 portant modification du programme de l'épreuve orale en option sur les questions communautaires des concours externe et interne pour l'accès au corps de secrétaires des affaires étrangères (cadre général)

Arrêté du 18 septembre 2000 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre culturel et de coopération linguistique de Belgrade (Yougoslavie)

Arrêté du 26 septembre 2000 fixant les dates des épreuves écrites du concours réservé d'accès au corps des agents des services techniques des services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports et du logement, organisé au titre de la résorption de l'emploi précaire pour 2000

Décret n°2000-949 du 22 septembre 2000 modifiant le décret n° 95-199 du 23 février 1995 relatif au statut particulier du corps des attachés d'administration de l'aviation civile.

Arrêté du 12 septembre 2000 relatif aux conditions techniques d'exploitation des aéronefs en transport aérien public

Arrêté du 21 août 2000 modifiant l'arrêté du 4 juillet 1972 relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente

Décret du 28 septembre 2000 prorogeant les effets de la déclaration, par le décret du 28 septembre 1995, de l'utilité publique des travaux de déviation de la RN 134 dans la traversée du vallon de Bedous (Pyrénées-Atlantiques)

Arrêté du 13 septembre 2000 portant création d'une zone protégée sur l'aérodrome de Tahiti-Faaa

Arrêté du 13 septembre 2000 portant adaptation des dispositions de l'arrêté du 12 mai 1997 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'avions par une entreprise de transport aérien public (OPS 1) dans les territoires d'outre-mer, les collectivités territoriales de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Mayotte et la Nouvelle-Calédonie

Arrêté du 26 septembre 2000 relatif à l'ouverture au titre de l'année 2000 d'un concours réservé d'accès au corps des agents des services techniques des services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports et du logement, organisé au titre de la résorption de l'emploi précaire

Décret n°2000-950 du 22 septembre 2000 fixant le régime indemnitaire des ingénieurs des services culturels et du patrimoine.

Arrêté du 22 septembre 2000 fixant le montant de l'indemnité pour travail dominical permanent attribuée à certains ingénieurs des services culturels et du patrimoine

Décret n°2000-952 du 28 septembre 2000 relatif au financement du régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles pour 2000 ainsi qu'à certaines dispositions d'ordre permanent

Décret n°2000-951 du 22 septembre 2000 modifiant le décret n° 96-193 du 12 mars 1996 relatif à la certification des denrées alimentaires et des produits agricoles non alimentaires et non transformés

Arrêtés du 5 juillet 2000 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)

Décret n°2000-953 du 22 septembre 2000 relatif au comité consultatif du Fonds national de solidarité pour l'eau

Arrêtés du 5 juillet 2000 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)

Arrêtés du 5 juillet 2000 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)

Arrêtés du 5 juillet 2000 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)

Arrêtés du 5 juillet 2000 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)

Décret n°2000-955 du 22 septembre 2000 modifiant le décret n° 2000-43 du 20 janvier 2000 portant statut particulier du cadre d'emplois des chefs de service de police municipale

Arrêté du 21 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1987 portant création d'une commission administrative paritaire pour le corps des professeurs de sport

Arrêté du 21 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1987 portant création d'une commission administrative paritaire pour le corps des chargés d'éducation populaire et de jeunesse

Arrêté du 19 septembre 2000 relatif au comité de coordination des matériaux

Arrêté du 21 septembre 2000 portant application pour 2000 de l'article 3 du décret no 85-402 du 3 avril 1985 modifié relatif aux allocations de recherche

Arrêté du 28 septembre 2000 fixant la répartition dans les administrations centrales de l'Etat des emplois d'administrateur civil à pourvoir par le recrutement au tour extérieur au titre de l'année 2000

Arrêté du 28 septembre 2000 portant répartition des emplois offerts aux élèves de l'Ecole nationale d'administration achevant leur scolarité en avril 2001

Arrêté du 20 septembre 2000 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (ingénieurs des télécommunications)

Arrêté du 13 septembre 2000 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires (inspecteurs généraux et administrateurs des postes et télécommunications)

Arrêté du 19 septembre 2000 constituant un comité sur les relations entre Electricité de France et la Compagnie nationale du Rhône

Arrêté du 20 septembre 2000 portant agrément de stations d'essai et de bureaux de contrôle pour les véhicules de transport de corps

Arrêté du 15 septembre 2000 portant approbation du compte financier de l'agence régionale de l'hospitalisation de Picardie pour l'année 1999

Arrêté du 12 septembre 2000 fixant la date d'une élection partielle au Conseil national de l'ordre des pharmaciens

Arrêté du 26 septembre 2000 portant ouverture au titre de l'année 2000 de l'examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale du ministère de la défense

Arrêté du 18 septembre 2000 portant délégation de signature

Décision no 2000-947 du 15 septembre 2000 proposant au ministre chargé des télécommunications un appel à candidatures pour l'établissement et l'exploitation de réseaux de boucle locale radio en Auvergne, Corse, Franche-Comté, Limousin et Guyane

Décision du 15 septembre 2000 portant nomination à la commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée

Arrêté du 20 septembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles

Arrêté du 21 septembre 2000 portant nomination et titularisation (administration centrale)

Arrêté du 14 septembre 2000 portant nomination (services départementaux de l'architecture et du patrimoine)

Arrêté du 14 septembre 2000 portant reconnaissance de la qualification d'architecte

Décret du 28 septembre 2000 portant nomination de la directrice de l'architecture et du patrimoine

Arrêté du 19 septembre 2000 portant nomination au comité de coordination des matériaux

Arrêté du 12 septembre 2000 relatif à l'agrément des médecins pour la mise en oeuvre des contrôles antidopage

Arrêté du 18 septembre 2000 portant admission à la retraite et maintien en activité de magistrats

Arrêté du 18 septembre 2000 portant admission à la retraite et maintien en fonctions de magistrats

Arrêtés du 14 septembre 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 15 septembre 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 14 septembre 2000 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 14 septembre 2000 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 14 septembre 2000 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 27 septembre 2000 portant nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice

Arrêtés du 14 septembre 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 18 septembre 2000 portant admission à la retraite d'une magistrate

Arrêté du 13 septembre 2000 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêtés du 13 septembre 2000 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

Arrêtés du 13 septembre 2000 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

Arrêté du 10 août 2000 portant admission à l'école d'administration des affaires maritimes

Arrêté du 30 août 2000 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

Arrêté du 21 septembre 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef des télécommunications)

Arrêté du 15 septembre 2000 portant affectation (expansion économique à l'étranger)

Arrêté du 27 septembre 2000 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat

Arrêté du 14 septembre 2000 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêtés du 4 septembre 2000 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés du 4 septembre 2000 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 31 août 2000 portant admission à la retraite (Caisse nationale de crédit agricole)

Arrêté du 21 septembre 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux des télécommunications)

Arrêté du 20 septembre 2000 portant radiation (administration centrale)

Arrêté du 21 septembre 2000 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 13 septembre 2000 portant attribution de fonctions (directions départementales de l'agriculture et de la forêt)

Arrêté du 20 septembre 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef d'agronomie)

Arrêté du 29 août 2000 portant nomination (directions départementales de l'agriculture et de la forêt)

Arrêté du 28 septembre 2000 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 19 septembre 2000 portant nomination et titularisation (secrétariat général du Gouvernement)

Arrêté du 22 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 20 juin 2000 portant désignation des auditeurs de la 53e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2000-2001)

Décret du 25 septembre 2000 portant approbation d'une élection à l'Académie nationale de médecine

Arrêté du 21 septembre 2000 portant titularisation (corps des traducteurs)

Arrêté du 13 septembre 2000 portant réintégration (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 15 septembre 2000 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 12 septembre 2000 portant nomination (régisseurs de recettes)

Arrêté du 27 septembre 2000 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 19 septembre 2000 portant admission à la retraite (police nationale)