Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 septembre 2000, les magistrats dont les noms suivent sont admis par limite d'âge à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions jusqu'au 30 juin 2001 :

Mme Claudine Levy, épouse Guimelchain, juge au tribunal de grande instance de Paris, à compter du 16 janvier 2001 ;

Mme Francine Cahen-Fouque, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, à compter du 19 janvier 2001 ;

M. Jean Mercier, juge au tribunal de grande instance de Niort, chargé du service du tribunal d'instance de Melle, à compter du 19 janvier 2001 ;

M. Claude Bailly-Maître, président du tribunal de grande instance de Saint-Etienne, à compter du 16 mars 2001 ;

M. Roger Lemble, président du tribunal de grande instance de Thionville, à compter du 18 mars 2001 ;

Mme Irène Le Calve, épouse Stoller, première substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, à compter du 30 mars 2001.