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Arrêté du 15 septembre 2000

portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 septembre 2000, M. Mombailly (Alain), attaché, est nommé régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction de la protection judiciaire de l'Essonne, en remplacement de M. Bergeron (Fabrice), à compter du 19 septembre 2000.

Arrêté du 15 septembre 2000