Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 20 septembre 2000

portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 20 septembre 2000, Mme Saule (Béatrix) et M. Salmon (Xavier) sont respectivement nommés pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs membre titulaire et membre suppléant du conseil d'admnistration et de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles, au titre du 4o de l'article 13 et de l'article 15 du décret no 95-463 du 27 avril 1995 modifié portant création de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles.

Arrêté du 20 septembre 2000