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Arrêté du 13 septembre 2000

relatifs à l'insaisissabilité de biens culturels

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Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 13 septembre 2000, les biens culturels prêtés par la Fédération de Russie et les Etats-Unis d'Amérique du Nord sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 25 septembre 2000 au 5 février 2001, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.

Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « Gérôme et Goupil. Art et Entreprise » au musée Goupil, à Bordeaux, du 12 octobre 2000 au 14 janvier 2001.

Arrêté du 13 septembre 2000