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JORF n°221 du 23 septembre 2000
Arrêté du 18 septembre 2000
Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret no 2000-920 du 18 septembre 2000 relatif à l'attribution d'indemnités au président, aux membres et aux collaborateurs du conseil d'orientation des retraites ;
Vu l'arrêté du 26 mai 2000 nommant Mme Yannick Moreau présidente du conseil d'orientation des retraites,
Arrêtent :
Art. 1er. - Le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle allouée au président du conseil d'orientation des retraites est fixé à 28 967 F.
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Art. 2. - Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre et le directeur du budget au ministère de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 26 mai 2000 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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Texte totalement abrogé
Application du décret n° 2000-920. Entrée en vigueur : 26 mai 2000.
Fait à Paris, le 18 septembre 2000.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Jean-Marc Sauvé
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Laurent Fabius
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Michel Sapin