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JORF n°221 du 23 septembre 2000
Arrêté du 8 septembre 2000
Le secrétaire d'Etat à l'économie solidaire,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié notamment par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 31 mai 2000 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat,
Arrête :
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de M. Daniel Fillol, conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat à l'économie solidaire, à compter du 8 septembre 2000.
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Art. 2. - M. Daniel Fillol est nommé conseiller auprès du secrétaire d'Etat à l'économie solidaire.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 8 septembre 2000.
Guy Hascoët