JORF n°221 du 23 septembre 2000

Arrêté du 13 septembre 2000

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 13 septembre 2000, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Conseil national des ingénieurs et scientifiques de France », dont le siège est à Paris.

(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.