JORF n° 220 du 22 septembre 2000

Décret n°2000-915 du 15 septembre 2000 modifiant le décret n° 91-1058 du 14 octobre 1991 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (services généraux).

Arrêté du 15 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1991 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (services généraux)

Arrêté du 12 septembre 2000 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires à vocation nationale

Arrêté du 15 septembre 2000 portant délégation de signature

Décrets du 20 septembre 2000 portant délégation de signature

Décrets du 20 septembre 2000 portant délégation de signature

Arrêté du 6 septembre 2000 relatif à l'autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil

Arrêté du 19 septembre 2000 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor 5,50 % 25 octobre 2010 destinées aux personnes physiques

Arrêté du 12 septembre 2000 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires et de leurs délégués

Décrets du 20 septembre 2000 portant délégation de signature

Décrets du 20 septembre 2000 portant délégation de signature

Décrets du 20 septembre 2000 portant délégation de signature

Arrêté du 14 septembre 2000 fixant la liste des diplômes ou titres requis des candidats aux concours externes de recrutement d'ingénieurs-économistes de la construction du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Arrêté du 12 septembre 2000 fixant l'organisation de la suppression des directions régionales de la direction générale des impôts

Décrets du 20 septembre 2000 portant délégation de signature

Arrêté du 14 août 2000 fixant la liste des directions et des services à compétence nationale dont la responsabilité peut être confiée à un chef des services fiscaux de classe fonctionnelle des services déconcentrés de la direction générale des impôts

Modification du règlement des jeux de La Française des jeux dénommés Loto et Super Loto

Arrêté du 13 septembre 2000 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz

Ordonnance n° 2000-916 du 19 septembre 2000 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs dans les textes législatifs

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance no 2000-916 du 19 septembre 2000 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs dans les textes législatifs

Arrêté du 14 septembre 2000 portant délégation de signature

Décret n°2000-917 du 20 septembre 2000 modifiant le décret n° 2000-216 du 6 mars 2000 portant création du Haut Comité éducation-économie-emploi

Arrêté du 28 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 18 août 1999 relatif au diplôme national du brevet

Décret du 20 septembre 2000 portant délégation de signature

Décret du 20 septembre 2000 portant délégation de signature

Décret n° 2000-918 du 14 septembre 2000 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un protocole), signé à Bakou le 1er septembre 1998 (1)

Décret n°2000-919 du 21 septembre 2000 modifiant le titre Ier du livre V, troisième partie, du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre relatif à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Décret du 20 septembre 2000 portant délégation de signature

Arrêté du 1er août 2000 fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement de la Commission nationale de toponymie

Arrêté du 17 août 2000 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin du Grand Sud-Ouest du fait de l'extension des règles pour les raisins

Arrêté du 11 septembre 2000 relatif à l'extension d'une zone protégée de production de semences de maïs dans le département de Maine-et-Loire

Arrêté du 17 août 2000 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin du Grand Sud-Ouest du fait de l'extension des règles pour les poires

Arrêté du 17 août 2000 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin du Grand Sud-Ouest du fait de l'extension des règles pour les tomates

Arrêté du 17 août 2000 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Val de Loire du fait de l'extension des règles pour les pommes de terre de primeur

Arrêté du 17 août 2000 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Val de Loire du fait de l'extension des règles pour les concombres

Arrêté du 11 septembre 2000 portant modification d'un agrément au titre de l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

Arrêté du 11 septembre 2000 portant agrément d'un groupement au titre de l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

Arrêté du 17 août 2000 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin du Grand Sud-Ouest du fait de l'extension des règles pour les fraises

Arrêté du 17 août 2000 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin du Grand Sud-Ouest du fait de l'extension des règles pour les pommes

Arrêté du 17 août 2000 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du nord de la France du fait de l'extension des règles pour les choux-fleurs

Arrêté du 17 août 2000 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin du Grand Sud-Ouest du fait de l'extension des règles pour les pommes de terre de primeur

Arrêté du 17 août 2000 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin du Grand Sud-Ouest du fait de l'extension des règles pour les melons

Arrêté du 17 août 2000 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin du Grand Sud-Ouest du fait de l'extension des règles pour les prunes

Arrêté du 17 août 2000 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du nord de la France du fait de l'extension des règles pour les endives

Arrêté du 17 août 2000 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Val de Loire du fait de l'extension des règles pour les carottes de primeur

Arrêté du 6 septembre 2000 homologuant le nouveau règlement technique d'examen des variétés de soja en vue de leur inscription au catalogue officiel français (listes A et B)

Arrêté du 17 août 2000 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du nord-est de la France du fait de l'extension des règles pour les oignons

Arrêté du 17 août 2000 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du nord-est de la France du fait de l'extension des règles pour les concombres

Arrêté du 17 août 2000 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Val de Loire du fait de l'extension des règles pour les tomates

Arrêté du 17 août 2000 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Val de Loire du fait de l'extension des règles pour les oignons

Arrêté du 17 août 2000 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du nord de la France du fait de l'extension des règles pour les poires de table

Arrêté du 6 septembre 2000 relatif à l'extension d'une zone protégée de production de semences de maïs dans le département du Gers

Arrêté du 11 septembre 2000 portant renouvellement d'un agrément au titre de l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

Arrêté du 17 août 2000 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du nord de la France du fait de l'extension des règles pour les pommes

Arrêté du 15 septembre 2000 fixant au titre de l'année 2000 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d'architectes et urbanistes-élèves de l'Etat et à l'examen professionnel pour le recrutement d'architectes et urbanistes de l'Etat

Avenant no 2 à la convention constitutive de l'agence régionale de l'hospitalisation du Centre

Arrêtés du 13 septembre 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêtés du 13 septembre 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 6 septembre 2000 portant homologation du circuit de vitesse du Val de Vienne au Vigeant (Vienne)

Arrêté du 8 septembre 2000 portant ouverture au titre de l'année 2000 d'un examen professionnel d'ingénieur des services techniques du matériel du ministère de l'intérieur

Arrêté du 11 septembre 2000 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

Avis relatif à l'extension d'accords professionnels conclus dans les industries du bois et de l'importation des bois

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la parfumerie de détail et de l'esthétique

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobiles

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de la Somme

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobiles

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des sociétés d'assistance

Avis relatif à l'extension d'accords à la convention collective nationale de l'enseignement privé à distance

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des industries des carrières et matériaux de construction

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et de matériaux

Avis relatif à l'extension d'un avenant régional (Bourgogne et Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et de matériaux

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics

Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel sur la formation professionnelle dans les entreprises utilisatrices de travail temporaire

Résultats de délibérations

Résultats de délibérations

Résultats de délibérations

Résultats de délibérations

Décision no 2000-574 du 5 septembre 2000 portant abrogation de la décision no 92-719 du 25 août 1992 publiée au Journal officiel du 4 septembre 1992, reconduite par décision no 97-469 du 25 février 1997 publiée au Journal officiel le 28 août 1997, autorisant l'association Radio Zep à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RDC

Résultats de délibérations

Décision no 2000-572 du 5 septembre 2000 portant abrogation de la décision no 92-723 du 25 août 1992 reconduite par décision no 97-475 du 25 février 1997 publiée au Journal officiel le 28 août 1997 autorisant l'association Audiovisuelle 92 à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sport O'FM

Décision no 2000-573 du 5 septembre 2000 portant abrogation de la décision no 92-798 du 2 septembre 1992 reconduite par décision no 97-546 du 7 mai 1997 publiée au Journal officiel le 28 août 1997 autorisant l'association radio FG Fréquence Gaie à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio FG

Résultats de délibérations

Résultats de délibérations

Décision no 2000-571 du 5 septembre 2000 portant désignation de personnalités qualifiées au sein du conseil d'administration de la société France Télévision

Résultats de délibérations

Résultats de délibérations

Arrêté du 14 septembre 2000 portant nomination au Comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat

Arrêté du 24 août 2000 portant nomination au conseil d'administration d'une agence de l'eau

Arrêté du 14 septembre 2000 portant nomination (directions régionales de l'environnement)

Arrêté du 5 septembre 2000 portant nomination au Comité national routier

Arrêté du 30 août 2000 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile

Arrêté du 12 septembre 2000 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 21 septembre 2000 portant cessation de fonctions au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice

Arrêté du 21 septembre 2000 portant nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice

Arrêté du 24 août 2000 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Décret du 14 septembre 2000 portant intégration (enseignements supérieurs)

Arrêté du 11 septembre 2000 portant nomination du directeur du Centre international d'études pédagogiques

Décret du 15 septembre 2000 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 19 septembre 2000 portant nomination dans les cadres des officiers de réserve

Arrêté du 20 septembre 2000 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat

Arrêté du 8 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1998 portant nomination à la commission des substances explosives

Arrêté du 20 septembre 2000 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Arrêté du 14 septembre 2000 désignant les fonctionnaires habilités à procéder à certaines constatations et à établir des procès-verbaux en application de la loi no 92-1443 du 31 décembre 1992 portant réforme du régime pétrolier

Arrêté du 14 septembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

Arrêté du 11 septembre 2000 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Décret du 21 septembre 2000 portant nomination (administration préfectorale)

Arrêté du 16 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 12 octobre 1999 portant nomination au jury national relatif au diplôme national de thanatopracteur

Décret du 20 septembre 2000 portant nomination du directeur de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

Arrêté du 31 août 2000 portant nomination à une commission départementale d'aide aux rapatriés réinstallés