JORF n°220 du 22 septembre 2000

Décision n°2000-571 du 5 septembre 2000

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 44 et 47-1 ;

Vu le décret no 2000-846 du 31 août 2000 portant approbation des statuts de la société France Télévision et soumettant France 2, France 3 et La Cinquième à des contrôles de l'Etat ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

1 version

Art. 1er. - Sont nommés en qualité d'administrateurs de la société France Télévision pour une durée de cinq ans à compter du 5 septembre 2000 :

M. Brauman (Rony) ;

M. Costa-Gavras (Constantin) ;

M. Wolton (Dominique).

1 version

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 5 septembre 2000.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges