JORF n°220 du 22 septembre 2000

Arrêté du 14 août 2000

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la secrétaire d'Etat au budget,

Vu le décret no 2000-438 du 23 mai 2000 modifiant le décret no 95-866 du 2 août 1995 fixant le statut particulier des personnels de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des impôts, notamment son article 3-II ;

Vu les propositions du directeur général des impôts ;

Sur le rapport de la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration,

Arrêtent :

Article 1

La liste des directions visées à l'article 3 II du décret du 23 mai 2000 susvisé est la suivante :

Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône (Marseille), Bouches-du-Rhône (Aix-en-Provence), Calvados, Côte-d'Or, Doubs, Finistère, Haute-Garonne, Gironde, Hérault, Ille-et-Vilaine, Isère, Loire, Loiret, Loire-Atlantique, Marne, Moselle, Nord-Lille, Pas-de-Calais, Puy-de-Dôme, Bas-Rhin, Rhône, Paris-Centre, Paris-Est, Paris-Nord, Paris-Ouest, Paris-Sud, Seine-Maritime, Haute-Savoie, Seine-et-Marne, Somme, Var, Vienne, Haute-Vienne, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine (nord), Hauts-de-Seine (sud), Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise et la Direction nationale des interventions domaniales.

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Article 2

Le présent arrêté, qui abroge l'arrêté du 1er septembre 1999, prend effet le 1er septembre 2000.

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Article 3

Le directeur général des impôts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 14 août 2000.

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des impôts,

F. Villeroy de Galhau

La secrétaire d'Etat au budget,

Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :

Le directeur général des impôts,

F. Villeroy de Galhau