Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 14 août 2000

fixant la liste des directions et des services à compétence nationale dont la responsabilité peut être confiée à un chef des services fiscaux de classe fonctionnelle des services déconcentrés de la direction générale des impôts

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la secrétaire d'Etat au budget,

Vu le décret no 2000-438 du 23 mai 2000 modifiant le décret no 95-866 du 2 août 1995 fixant le statut particulier des personnels de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des impôts, notamment son article 3-II ;

Vu les propositions du directeur général des impôts ;

Sur le rapport de la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 23 septembre 2000

La liste des directions visées à l'article 3 II du décret du 23 mai 2000 susvisé est la suivante :

Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône (Marseille), Bouches-du-Rhône (Aix-en-Provence), Calvados, Côte-d'Or, Doubs, Finistère, Haute-Garonne, Gironde, Hérault, Ille-et-Vilaine, Isère, Loire, Loiret, Loire-Atlantique, Marne, Moselle, Nord-Lille, Pas-de-Calais, Puy-de-Dôme, Bas-Rhin, Rhône, Paris-Centre, Paris-Est, Paris-Nord, Paris-Ouest, Paris-Sud, Seine-Maritime, Haute-Savoie, Seine-et-Marne, Somme, Var, Vienne, Haute-Vienne, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine (nord), Hauts-de-Seine (sud), Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise et la Direction nationale des interventions domaniales.

En vigueur depuis le 23 septembre 2000

Le présent arrêté, qui abroge l'arrêté du 1er septembre 1999, prend effet le 1er septembre 2000.

En vigueur depuis le 23 septembre 2000

Le directeur général des impôts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 août 2000.

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des impôts,

F. Villeroy de Galhau

La secrétaire d'Etat au budget,

Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :

Le directeur général des impôts,

F. Villeroy de Galhau

En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 2000

Arrêté du 14 août 2000
Article 1
Article 2
Article 3