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Arrêté du 21 septembre 2000

portant cessation de fonctions au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice

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Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 2 juillet 1997 portant nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice,

Arrête :

Art. 1er. - Il est mis fin, à compter du 22 septembre 2000, aux fonctions de M. Seymour Morsy, chef de cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice, appelé à d'autres fonctions.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 septembre 2000.

Elisabeth Guigou

Arrêté du 21 septembre 2000