JORF n° 219 du 21 septembre 2000

Arrêté du 14 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 24 février 1999 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'un ordonnateur secondaire et de ses délégués

Arrêté du 11 septembre 2000 portant délégation de signature

Arrêté du 14 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 28 janvier 1975 fixant l'échelonnement indiciaire des agents contractuels du ministère de l'industrie et de la recherche

Décret n°2000-910 du 14 septembre 2000 modifiant le décret n° 82-103 du 22 janvier 1982 relatif au répertoire national d'identification des personnes physiques et concernant les personnes nées en Algérie avant le 3 juillet 1962

Arrêté du 13 septembre 2000 portant délégation de signature

Décret du 14 septembre 2000 abrogeant le décret du 21 mars 1961 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Boulogne-Ostrohove (actuellement dénommé Boulogne-sur-Mer - Ostrohove) intéressant le département du Pas-de-Calais

Décret n°2000-911 du 14 septembre 2000 modifiant le décret n° 75-62 du 28 janvier 1975 fixant les dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels du ministère de l'industrie et de la recherche.

Décret du 14 septembre 2000 abrogeant le décret du 5 mai 1961 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radiomaritime de Boulogne-Alprech (actuellement dénommé Boulogne-sur-Mer - Alprech) intéressant le département du Pas-de-Calais

Décret du 14 septembre 2000 abrogeant certaines dispositions du décret du 3 février 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Paris-Meaux, Meaux-Lizy-sur-Ourcq et Meaux-Serris traversant les départements du Val-de-Marne, de la Seine-Saint-Denis et de Seine-et-Marne

Décret du 14 septembre 2000 abrogeant le décret du 21 décembre 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Le Creusot-Saint-Pierre-de-Varennes traversant le département de Saône-et-Loire

Arrêté du 11 septembre 2000 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Lille-Métropole à recourir à l'emprunt

Arrêté du 14 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 4 décembre 1965 fixant les conditions de rémunération et de recrutement des agents contractuels du service de la répression des fraudes et du contrôle de la qualité

Arrêté du 14 septembre 2000 relatif au traitement des demandes de modification du répertoire national d'identification des personnes physiques exprimées par les personnes nées en Algérie avant le 3 juillet 1962

Décret du 14 septembre 2000 abrogeant le décret du 6 juillet 1961 fixant l'étendue de la zone et les servitudes applicables aux abords du centre radiomaritime de Marseille - Mont-Rose (Bouches-du-Rhône) pour la protection des transmissions radioélectriques

Arrêté du 16 août 2000 relatif à la frappe et à la mise en circulation de pièces commémoratives de 1 F

Arrêté du 7 septembre 2000 portant approbation du compte financier de l'agence régionale de l'hospitalisation de Guadeloupe pour 1999

Arrêté du 14 septembre 2000 fixant les modèles des formulaires « prescription médicale de transport » et « demande d'accord préalable - prescription médicale de transport »

Arrêtés du 11 septembre 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêtés du 11 septembre 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêtés du 11 septembre 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Rapport au Président de la République du 18 septembre 2000 relatif à l'ordonnance no 2000-912 du 18 septembre 2000 relative à la partie Législative du code de commerce

Ordonnance n° 2000-912 du 18 septembre 2000 relative à la partie Législative du code de commerce

Décret n°2000-913 du 20 septembre 2000 portant attribution d'une indemnité spéciale en faveur des fonctionnaires et agents de catégories C et D en fonction dans les services judiciaires.

Arrêté du 20 septembre 2000 fixant le taux de l'indemnité spéciale allouée aux fonctionnaires et agents de catégories C et D en fonction dans les services judiciaires

Arrêté du 20 septembre 2000 relatif à l'indemnité forfaitaire de fonction attribuée aux greffiers en chef et aux greffiers des services judiciaires

Arrêté du 13 septembre 2000 portant reconduction de la préparation à titre expérimental du diplôme national de technologie spécialisé dans certains lycées, établissements d'enseignement privés et établissements publics d'enseignement supérieur

Décret du 20 septembre 2000 prorogeant les effets de la déclaration par le décret du 6 septembre 1995 de l'utilité publique des travaux d'aménagement à 2 x 2 voies de sections de la RN 7 entre Cosne-Cours-sur-Loire et L'Hôpital-sur-Rhins et de sections de la RN 82 entre L'Hôpital-sur-Rhins et Balbigny

Arrêté du 13 septembre 2000 fixant au titre de l'année 2000 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'attaché des services déconcentrés de l'équipement

Arrêté du 24 juillet 2000 autorisant le Port autonome du Havre à prendre une participation dans le capital d'une société

Arrêté du 8 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 14 mars 1997 portant règlement de comptabilité publique pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués

Arrêté du 27 août 2000 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel triennal et d'un avenant à cet accord conclus dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins du Languedoc

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance no 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie Législative du code de l'environnement

Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie Législative du code de l'environnement.

Arrêté du 8 septembre 2000 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

Arrêté du 6 septembre 2000 portant ouverture au titre de l'année 2000 des concours d'ingénieurs des services techniques du matériel du ministère de l'intérieur

Arrêtés du 5 septembre 2000 relatifs à des régies d'avances

Arrêté du 5 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 12 juillet 1994 portant institution d'une régie d'avances auprès du service historique de l'armée de terre à Vincennes (Val-de-Marne)

Arrêtés du 5 septembre 2000 relatifs à des régies d'avances

Arrêtés du 5 septembre 2000 relatifs à des régies d'avances

Arrêté du 7 septembre 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux)

Décret du 19 septembre 2000 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Ouzbékistan

Décret du 20 septembre 2000 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Cuba

Décision du 13 septembre 2000 portant nomination à la Commission centrale du contrôle des recettes

Arrêté du 11 septembre 2000 portant nomination du président de la commission consultative créée par l'arrêté du 23 juillet 1992

Arrêté du 11 septembre 2000 portant nomination à la commission consultative créée par l'arrêté du 23 juillet 1992 modifié relatif à l'agrément prévu par le décret no 92-377 du 1er avril 1992 concernant les déchets résultant de l'abandon des emballages servant à commercialiser les produits consommés ou utilisés par les ménages

Arrêtés du 8 septembre 2000 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)

Arrêtés du 8 septembre 2000 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)

Arrêté du 8 septembre 2000 portant nomination du directeur du centre de lutte contre le cancer Paoli-Calmettes de Marseille

Arrêté du 7 septembre 2000 portant nomination aux commissions nationales de première instance et d'appel de qualification en orthopédie dento-faciale

Arrêté du 13 septembre 2000 portant nomination du président du jury du concours de recrutement des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux (session 2001)

Arrêtés du 24 août 2000 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 5 septembre 2000 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêtés du 24 août 2000 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêtés du 24 août 2000 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêtés du 24 août 2000 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 25 août 2000 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 24 août 2000 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Décision du 9 août 2000 portant attribution du brevet technique « essences »

Arrêté du 5 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 21 octobre 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 6 septembre 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)

Décret du 14 septembre 2000 portant nomination de commissaires du Gouvernement près le tribunal des conflits

Décrets du 14 septembre 2000 portant détachement de magistrats

Décrets du 14 septembre 2000 portant détachement de magistrats

Arrêté du 10 mai 2000 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 11 septembre 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)

Arrêtés du 11 septembre 2000 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 24 mai 2000 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 11 septembre 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines)

Arrêtés du 11 septembre 2000 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêtés du 30 mai 2000 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 20 mai 2000 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés du 30 mai 2000 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Décision no 2000-567 du 11 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Assistance routière pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Love FM

Décision no 2000-563 du 11 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Jujubes pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Jujubes

Décision no 2000-565 du 11 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Plainoise FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Plainoise FM

Décision no 2000-412 du 27 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Regards pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Soleil

Décision no 2000-566 du 11 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Jeunesse pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Jeunesse Lumière

Décision no 2000-561 du 11 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Centre d'animation socio-éducatif (Case) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Case Infos

Décision no 2000-562 du 11 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Taj Mahal pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Taj Mahal

Décision no 2000-568 du 11 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Orom pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio STAR

Décision no 2000-564 du 11 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Korail Océan Indien pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Kanal Océan Indien

Résultat d'une délibération

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Marne

Arrêté du 8 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2000 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la verrerie à la main travaillée au chalumeau

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre des secteurs du cinéma et de l'audiovisuel

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie

Arrêté du 8 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2000 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce du flaconnage

Avis no 2000-748 du 21 juillet 2000 sur l'avant-projet de décret modifiant le code des postes et télécommunications et relatif à l'accès à la boucle locale