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Décret du 14 septembre 2000

abrogeant le décret du 21 mars 1961 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Boulogne-Ostrohove (actuellement dénommé Boulogne-sur-Mer - Ostrohove) intéressant le département du Pas-de-Calais

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Par décret en date du 14 septembre 2000, les dispositions du décret du 21 mars 1961 fixant l'étendue de la zone et les servitudes applicables au voisinage du centre radioélectrique de Boulogne-Ostrohove (Pas-de-Calais) dans l'intérêt des transmissions radioélectriques sont abrogées.

Décret du 14 septembre 2000