Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 8 septembre 2000

portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 8 septembre 2000, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association nationale d'action sociale des personnels de la police nationale et du ministère de l'intérieur », dont le siège est à Paris.

(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.

Arrêté du 8 septembre 2000