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Arrêté du 8 septembre 2000
modifiant l'arrêté du 20 juillet 2000 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce du flaconnage
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'arrêté du 20 juillet 2000 portant extension de l'accord du 29 février 2000 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail (1 annexe) conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce du flaconnage,
Arrête :
Art. 1er. - L'arrêté du 20 juillet 2000 susvisé est modifié comme suit :
A l'article 1er, au 2e tiret explicitant la réserve formulée sur les cinquième et sixième alinéas du paragraphe 5 de l'article VI, les termes : « de remplacement » sont supprimés ; ils sont remplacés par le terme : « obligatoire ».
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Art. 2. - Le présent arrêté prend effet à dater de sa publication pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par l'accord précité.
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Art. 3. - Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 8 septembre 2000.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des relations du travail,
J. Marimbert