Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 206 du 6 septembre 2000

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

5 textes
Décret2000-8617 articles · 4 septembre 2000

Décret n° 2000-861 du 4 septembre 2000 relatif au détachement, dans le cadre d'une prestation de services, de salariés d'entreprises non établies en France modifiant et complétant le décret n° 94-573 du 11 juillet 1994 pris pour l'application de l'article 36 de la loi quinquennale relative à l'emploi, au travail et à la formation professionnelle (art. L. 341-5 du code du travail)

Ordonnance2000-5481 article · 15 juin 2000

Ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique (rectificatif à la pagination spéciale)

Décret2000-8633 articles · 1er septembre 2000

Décret n° 2000-863 du 1er septembre 2000 portant publication des amendements à la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, adoptés à Londres le 4 juin 1996 (résolution MCS. 47 66) (1)

Décret2000-8623 articles · 1er septembre 2000

Décret n° 2000-862 du 1er septembre 2000 portant publication du Recueil international de règles relatives aux engins de sauvetage (recueil LSA) (résolution MSC. 48 66), adopté à Londres le 4 juin 1996 (1)

Décret2000-8646 articles · 4 septembre 2000

Décret n° 2000-864 du 4 septembre 2000 fixant les modalités temporaires d'accès au corps des secrétaires administratifs des services déconcentrés du ministère chargé de l'équipement.

Autres textes généraux

49 textes
Arrêté38
Voir 38 textes
Arrêté4 articles · 25 août 2000

Arrêtés du 25 août 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté4 articles · 25 août 2000

Arrêtés du 25 août 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté4 articles · 25 août 2000

Arrêtés du 25 août 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté4 articles · 25 août 2000

Arrêtés du 25 août 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté5 articles · 22 août 2000

Arrêté du 22 août 2000 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'agence comptable des services industriels de l'armement à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis)

Arrêté1 article · 22 août 2000

Arrêté du 22 août 2000 relatif à une régie d'avances

Arrêté5 articles · 25 juillet 2000

Arrêté du 25 juillet 2000 fixant les disciplines donnant lieu à épreuves de classement, les coefficients attribués à ces disciplines et les coefficients attribués à la formation humaine et militaire et à la formation sportive des élèves de l'Ecole polytechnique

Arrêté5 articles · 24 août 2000

Arrêté du 24 août 2000 portant autorisation de la validation pour la retraite de certains services accomplis dans les établissements de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Arrêté5 articles · 25 août 2000

Arrêté du 25 août 2000 portant désignation des personnes responsables des marchés

Arrêté5 articles · 11 juillet 2000

Arrêté du 11 juillet 2000 relatif à la liste des arbitres et juges sportifs de haut niveau

Arrêté6 articles · 8 août 2000

Arrêté du 8 août 2000 relatif à l'attribution d'indemnités pour travaux supplémentaires à certains agents contractuels de l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports

Arrêté4 articles · 28 août 2000

Arrêté du 28 août 2000 modifiant l'arrêté du 22 juin 1998 relatif aux règles techniques et de sécurité dans les établissements organisant la pratique et l'enseignement des activités sportives et de loisir en plongée autonome à l'air

Arrêté2 articles · 20 juillet 2000

Arrêtés du 20 juillet 2000 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux

Arrêté1 article · 28 août 2000

Arrêté du 28 août 2000 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz

Arrêté2 articles · 20 juillet 2000

Arrêtés du 20 juillet 2000 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux

Arrêté2 articles · 20 juillet 2000

Arrêtés du 20 juillet 2000 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux

Arrêté2 articles · 20 juillet 2000

Arrêtés du 20 juillet 2000 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux

Arrêté2 articles · 20 juillet 2000

Arrêtés du 20 juillet 2000 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux

Arrêté2 articles · 20 juillet 2000

Arrêtés du 20 juillet 2000 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux

Arrêté2 articles · 20 juillet 2000

Arrêtés du 20 juillet 2000 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux

Arrêté2 articles · 20 juillet 2000

Arrêtés du 20 juillet 2000 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux

Arrêté2 articles · 20 juillet 2000

Arrêtés du 20 juillet 2000 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux

Arrêté2 articles · 20 juillet 2000

Arrêtés du 20 juillet 2000 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux

Arrêté2 articles · 17 mai 2000

Arrêté du 17 mai 2000 portant attribution d'un ensemble immobilier domanial

Arrêté3 articles · 31 août 2000

Arrêté du 31 août 2000 portant annulation de crédits

Arrêté2 articles · 20 juillet 2000

Arrêtés du 20 juillet 2000 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux

Arrêté5 articles · 3 août 2000

Arrêté du 3 août 2000 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté2 articles · 20 juillet 2000

Arrêtés du 20 juillet 2000 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux

Arrêté2 articles · 20 juillet 2000

Arrêtés du 20 juillet 2000 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux

Arrêté2 articles · 20 juillet 2000

Arrêtés du 20 juillet 2000 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux

Arrêté2 articles · 20 juillet 2000

Arrêtés du 20 juillet 2000 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux

Arrêté7 articles · 1er septembre 2000

Arrêté du 1er septembre 2000 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor 5,50 % 25 octobre 2010

Arrêté2 articles · 20 juillet 2000

Arrêtés du 20 juillet 2000 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux

Arrêté2 articles · 20 juillet 2000

Arrêtés du 20 juillet 2000 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux

Arrêté2 articles · 20 juillet 2000

Arrêtés du 20 juillet 2000 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux

Arrêté1 article · 1er septembre 2000

Arrêté du 1er septembre 2000 portant ouverture au titre de l'année 2000 de concours pour le recrutement d'attachés de l'Office national interprofessionnel des céréales (femmes et hommes)

Arrêté2 articles · 1er septembre 2000

Arrêté du 1er septembre 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de formation et de recherche de classe exceptionnelle au ministère de l'agriculture et de la pêche

Arrêté5 articles · 21 juillet 2000

Arrêté du 21 juillet 2000 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Alsace

Décret3
Voir 3 textes
Décision8
Voir 8 textes

Mesures nominatives

62 textes
Arrêté52
Voir 52 textes
ArrêtéMesure nominative3 articles · 30 août 2000

Arrêtés du 30 août 2000 portant délégation de signature

ArrêtéMesure nominative12 articles · 30 août 2000

Arrêtés du 30 août 2000 portant délégation de signature

ArrêtéMesure nominative20 articles · 30 août 2000

Arrêtés du 30 août 2000 portant délégation de signature

ArrêtéMesure nominative3 articles · 1er septembre 2000

Arrêté du 1er septembre 2000 portant délégation de signature

ArrêtéMesure nominative4 articles · 5 septembre 2000

Arrêtés du 5 septembre 2000 portant délégation de signature

ArrêtéMesure nominative3 articles · 5 septembre 2000

Arrêtés du 5 septembre 2000 portant délégation de signature

ArrêtéMesure nominative3 articles · 4 septembre 2000

Arrêté du 4 septembre 2000 portant délégation de signature

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 août 2000

Arrêtés du 21 août 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 août 2000

Arrêtés du 21 août 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 août 2000

Arrêté du 29 août 2000 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 août 2000

Arrêtés du 21 août 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 août 2000

Arrêté du 29 août 2000 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 août 2000

Arrêtés du 21 août 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 août 2000

Arrêté du 18 août 2000 portant maintien dans un emploi de psychologue

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 août 2000

Arrêté du 24 août 2000 portant nomination au conseil d'administration de la société Défense Conseil International

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 août 2000

Arrêté du 4 août 2000 portant nomination (emplois réservés)

ArrêtéMesure nominative7 articles · 5 septembre 2000

Arrêté du 5 septembre 2000 portant nomination au cabinet du ministre

ArrêtéMesure nominative4 articles · 1er septembre 2000

Arrêté du 1er septembre 2000 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

ArrêtéMesure nominative4 articles · 4 septembre 2000

Arrêté du 4 septembre 2000 portant nomination au cabinet de la ministre

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 juillet 2000

Arrêté du 27 juillet 2000 fixant la liste d'aptitude après concours de recrutement à l'emploi d'ingénieur-élève de la météorologie ouvert aux élèves des écoles normales supérieures organisé au titre de l'année 2000

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 août 2000

Arrêté du 3 août 2000 portant admission à la retraite (aviation civile)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 août 2000

Arrêté du 28 août 2000 portant nomination (directions départementales de l'équipement)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 juillet 2000

Arrêté du 27 juillet 2000 fixant la liste d'aptitude après concours de recrutement à l'emploi d'ingénieur-élève de la météorologie ouvert aux élèves de l'Institut national agronomique organisé au titre de l'année 2000

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 juin 2000

Arrêté du 28 juin 2000 fixant la liste d'aptitude après examen professionnel à l'emploi d'ingénieur de la météorologie au titre de l'année 2000

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 août 2000

Arrêté du 28 août 2000 fixant la liste des élèves du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale de la promotion 1999 ayant obtenu le titre d'ancien élève

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 août 2000

Arrêté du 28 août 2000 portant nomination au conseil de surveillance de la Caisse nationale des allocations familiales

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 août 2000

Arrêté du 28 août 2000 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés

ArrêtéMesure nominative3 articles · 1er septembre 2000

Arrêté du 1er septembre 2000 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 août 2000

Arrêté du 8 août 2000 portant admission à la retraite (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 juillet 2000

Arrêté du 11 juillet 2000 portant nomination (régisseurs d'avances)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 août 2000

Arrêté du 28 août 2000 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 août 2000

Arrêté du 17 août 2000 portant promotion (corps des ingénieurs de l'industrie et des mines)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 août 2000

Arrêté du 17 août 2000 portant inscription à un tableau d'avancement (corps des ingénieurs de l'industrie et des mines)

ArrêtéMesure nominative3 articles · 4 septembre 2000

Arrêté du 4 septembre 2000 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 août 2000

Arrêté du 29 août 2000 portant nomination d'un délégué régional à la recherche et à la technologie

Décret6
Voir 6 textes