JORF n° 206 du 6 septembre 2000

Arrêtés du 25 août 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Décret n°2000-861 du 4 septembre 2000 relatif au détachement, dans le cadre d'une prestation de services, de salariés d'entreprises non établies en France modifiant et complétant le décret n° 94-573 du 11 juillet 1994 pris pour l'application de l'article 36 de la loi quinquennale relative à l'emploi, au travail et à la formation professionnelle (art. L. 341-5 du code du travail)

Arrêtés du 25 août 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêtés du 25 août 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique (rectificatif à la pagination spéciale)

Arrêtés du 25 août 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Décret n° 2000-863 du 1er septembre 2000 portant publication des amendements à la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, adoptés à Londres le 4 juin 1996 (résolution MCS. 47 66) (1)

Décret n° 2000-862 du 1er septembre 2000 portant publication du Recueil international de règles relatives aux engins de sauvetage (recueil LSA) (résolution MSC. 48 66), adopté à Londres le 4 juin 1996 (1)

Arrêté du 22 août 2000 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'agence comptable des services industriels de l'armement à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis)

Arrêté du 22 août 2000 relatif à une régie d'avances

Décret du 30 août 2000 portant abrogation du décret du 27 avril 1981 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne Lugaut-Retjons-le-Poteau (Landes)-Gabarret (Landes)

Décret du 30 août 2000 portant abrogation du décret du 26 avril 1977 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne Sommepy (Marne)-Perthes (Ardennes)

Décret du 30 août 2000 portant abrogation du décret du 5 septembre 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de Taverny-Bessancourt (Val-d'Oise) à Paris-tour DGA

Arrêté du 25 juillet 2000 fixant les disciplines donnant lieu à épreuves de classement, les coefficients attribués à ces disciplines et les coefficients attribués à la formation humaine et militaire et à la formation sportive des élèves de l'Ecole polytechnique

Arrêté du 24 août 2000 portant autorisation de la validation pour la retraite de certains services accomplis dans les établissements de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Décret n°2000-864 du 4 septembre 2000 fixant les modalités temporaires d'accès au corps des secrétaires administratifs des services déconcentrés du ministère chargé de l'équipement.

Arrêté du 25 août 2000 portant désignation des personnes responsables des marchés

Arrêté du 11 juillet 2000 relatif à la liste des arbitres et juges sportifs de haut niveau

Arrêté du 8 août 2000 relatif à l'attribution d'indemnités pour travaux supplémentaires à certains agents contractuels de l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports

Arrêté du 28 août 2000 modifiant l'arrêté du 22 juin 1998 relatif aux règles techniques et de sécurité dans les établissements organisant la pratique et l'enseignement des activités sportives et de loisir en plongée autonome à l'air

Arrêtés du 20 juillet 2000 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux

Arrêté du 28 août 2000 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz

Arrêtés du 20 juillet 2000 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux

Arrêtés du 20 juillet 2000 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux

Arrêtés du 20 juillet 2000 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux

Arrêtés du 20 juillet 2000 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux

Arrêtés du 20 juillet 2000 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux

Arrêtés du 20 juillet 2000 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux

Arrêtés du 20 juillet 2000 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux

Arrêtés du 20 juillet 2000 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux

Arrêtés du 20 juillet 2000 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux

Arrêté du 17 mai 2000 portant attribution d'un ensemble immobilier domanial

Arrêté du 31 août 2000 portant annulation de crédits

Arrêtés du 30 août 2000 portant délégation de signature

Arrêtés du 20 juillet 2000 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux

Arrêté du 3 août 2000 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêtés du 20 juillet 2000 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux

Arrêtés du 20 juillet 2000 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux

Arrêtés du 20 juillet 2000 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux

Arrêtés du 20 juillet 2000 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux

Arrêté du 1er septembre 2000 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor 5,50 % 25 octobre 2010

Arrêtés du 30 août 2000 portant délégation de signature

Arrêtés du 30 août 2000 portant délégation de signature

Arrêtés du 20 juillet 2000 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux

Arrêtés du 20 juillet 2000 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux

Arrêtés du 20 juillet 2000 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux

Arrêté du 1er septembre 2000 portant ouverture au titre de l'année 2000 de concours pour le recrutement d'attachés de l'Office national interprofessionnel des céréales (femmes et hommes)

Arrêté du 1er septembre 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de formation et de recherche de classe exceptionnelle au ministère de l'agriculture et de la pêche

Arrêté du 1er septembre 2000 portant délégation de signature

Arrêtés du 5 septembre 2000 portant délégation de signature

Arrêtés du 5 septembre 2000 portant délégation de signature

Arrêté du 4 septembre 2000 portant délégation de signature

Arrêté du 21 juillet 2000 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Alsace

Décisions du 19 juillet 2000 relatives à des réseaux radioélectriques indépendants et à des ressources en fréquences

Décisions du 19 juillet 2000 relatives à des réseaux radioélectriques indépendants et à des ressources en fréquences

Décisions du 19 juillet 2000 relatives à des réseaux radioélectriques indépendants et à des ressources en fréquences

Décisions du 19 juillet 2000 relatives à des réseaux radioélectriques indépendants et à des ressources en fréquences

Décisions relatives à des ressources en numérotation rendues au cours du mois de juillet 2000

Décisions du 19 juillet 2000 relatives à des réseaux radioélectriques indépendants et à des ressources en fréquences

Décisions du 19 juillet 2000 relatives à des réseaux radioélectriques indépendants et à des ressources en fréquences

Décisions du 19 juillet 2000 relatives à des réseaux radioélectriques indépendants et à des ressources en fréquences

Arrêtés du 21 août 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 21 août 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 29 août 2000 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 21 août 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 29 août 2000 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 21 août 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Décret du 31 août 2000 portant réintégration dans les cadres et affectation, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, élévation aux rang et appellation d'ingénieur général hors classe de l'armement, nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d'officiers généraux

Arrêté du 18 août 2000 portant maintien dans un emploi de psychologue

Décision du 2 août 2000 portant inscription sur la liste d'admission aux écoles du commissariat de l'armée de terre

Arrêté du 24 août 2000 portant nomination au conseil d'administration de la société Défense Conseil International

Décision du 2 août 2000 portant inscription sur la liste d'admission à l'école du commissariat de la marine

Décision du 1er août 2000 portant inscription sur la liste d'admission à l'école du commissariat de l'air

Liste des élèves diplômés de l'Ecole polytechnique sortis en 2000

Arrêté du 4 août 2000 portant nomination (emplois réservés)

Arrêté du 5 septembre 2000 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 1er septembre 2000 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

Décret du 5 septembre 2000 portant nomination d'un préfet

Décrets du 30 août 2000 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décrets du 30 août 2000 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décrets du 30 août 2000 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décrets du 30 août 2000 portant nomination (enseignements supérieurs)

Arrêté du 4 septembre 2000 portant nomination au cabinet de la ministre

Arrêté du 27 juillet 2000 fixant la liste d'aptitude après concours de recrutement à l'emploi d'ingénieur-élève de la météorologie ouvert aux élèves des écoles normales supérieures organisé au titre de l'année 2000

Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)

Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)

Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)

Arrêté du 3 août 2000 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)

Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)

Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)

Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)

Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)

Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)

Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)

Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)

Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)

Arrêté du 28 août 2000 portant nomination (directions départementales de l'équipement)

Arrêté du 27 juillet 2000 fixant la liste d'aptitude après concours de recrutement à l'emploi d'ingénieur-élève de la météorologie ouvert aux élèves de l'Institut national agronomique organisé au titre de l'année 2000

Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)

Arrêté du 28 juin 2000 fixant la liste d'aptitude après examen professionnel à l'emploi d'ingénieur de la météorologie au titre de l'année 2000

Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)

Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)

Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)

Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)

Arrêté du 28 août 2000 fixant la liste des élèves du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale de la promotion 1999 ayant obtenu le titre d'ancien élève

Arrêté du 28 août 2000 portant nomination au conseil de surveillance de la Caisse nationale des allocations familiales

Arrêté du 28 août 2000 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés

Arrêté du 1er septembre 2000 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre

Arrêté du 8 août 2000 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 11 juillet 2000 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 28 août 2000 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur

Arrêté du 17 août 2000 portant promotion (corps des ingénieurs de l'industrie et des mines)

Arrêté du 17 août 2000 portant inscription à un tableau d'avancement (corps des ingénieurs de l'industrie et des mines)

Arrêté du 4 septembre 2000 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué

Arrêté du 29 août 2000 portant nomination d'un délégué régional à la recherche et à la technologie