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Arrêté du 29 août 2000

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 août 2000 :

Mlle Catherine Hélène Claude Balazs est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Denys Pauchon et Guy Siata, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Berre-l'Etang (Bouches-du-Rhône).

La raison sociale de la société Denys Pauchon et Guy Siata, notaires associés, est ainsi modifiée : « Denys Pauchon, Guy Siata et Catherine Balazs, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Arrêté du 29 août 2000