JORF n°206 du 6 septembre 2000

Arrêté du 24 août 2000

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la défense,

Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ;

Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ;

Vu le décret no 61-1372 du 12 décembre 1961 portant suppression et création d'emplois dans les services extérieurs de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre,

Arrêtent :

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Art. 2. - L'arrêté du 12 mai 1976 portant organisation de la validation pour la retraite de certains services accomplis dans les foyers d'anciens combattants et victimes de guerre relevant de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est abrogé.

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Art. 3. - L'arrêté du 1er octobre 1976 portant autorisation de la validation pour la retraite de certains services accomplis dans les foyers d'anciens combattants et victimes de guerre relevant de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est abrogé.

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Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogation de l'arrêté du 12 mai 1976 ; de l'arrêté du 1er octobre 1976 (non publié au JO).

Fait à Paris, le 24 août 2000.

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de la fonction militaire et du personnel civil :

L'administrateur civil hors classe,

R. Picon-Dupré

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

L'inspecteur des finances,

B. Delpit