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Arrêté du 29 août 2000

portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 août 2000, M. Michel Frédéric Yves Henri Maurice Coutant est nommé huissier de justice à la résidence d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), en remplacement de M. Jacob Robert Molco, démissionnaire.

Arrêté du 29 août 2000