JORF n°206 du 6 septembre 2000

Arrêté

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 5 juin 2000, M. Jean-Pierre Trouf, ingénieur des travaux publics de l'Etat, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions, à compter du 30 novembre 2004.