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Décret du 30 août 2000

portant abrogation du décret du 26 avril 1977 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne Sommepy (Marne)-Perthes (Ardennes)

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Par décret en date du 30 août 2000, le décret du 26 avril 1977 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne Sommepy (Marne)-Perthes (Ardennes) est abrogé.

Décret du 30 août 2000