JORF n° 190 du 18 août 2000

Arrêté du 9 août 2000 portant transfert de crédits

Arrêté du 8 août 2000 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects du corps de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française

Arrêté du 10 août 2000 portant transfert de crédits

Arrêté du 10 août 2000 relatif à la création de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 5 % Janvier 2003 en euros

Tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires imposables au titre de l'année 1999 (premier tableau)

Arrêtés du 31 juillet 2000 portant transfert de crédits

Arrêté du 3 août 2000 portant répartition de crédits

Arrêté du 21 juillet 2000 portant transfert de crédits

Arrêté du 13 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1997 modifié relatif aux additifs pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l'alimentation humaine

Arrêtés du 31 juillet 2000 portant transfert de crédits

Arrêté du 8 août 2000 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement d'agents de constatation des douanes du corps de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française

Arrêté du 8 août 2000 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime invalidité-décès de la section professionnelle des vétérinaires

Arrêté du 26 juillet 2000 révisant le modèle du formulaire S 5122 a « déclaration des ressources de votre conjoint âgé de moins de soixante-cinq ans »

Arrêté du 4 juillet 2000 fixant les taux et les conditions d'attribution des indemnités susceptibles d'être allouées aux rapporteurs auprès de la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 15 mars 2000 modifiant l'article A. 40 du code de procédure pénale et relatif à la liste des autorités administratives et judiciaires avec lesquelles les détenus peuvent correspondre sous pli fermé

Arrêté du 13 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 1er juillet 1974 portant délégation de pouvoirs en matière de décisions individuelles relatives au placement des militaires de carrière dans certaines positions et situations prévues par leur statut

Arrêté du 11 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 15 janvier 1999 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours du produit des aliénations, cessions ou changement d'affectation d'immeubles militaires ou des aliénations de matériels, d'approvisionnements des armées et de navires déclassés de la marine nationale

Arrêté du 21 juillet 2000 approuvant une prise de participation d'Aéroports de Paris au capital d'une société

Arrêté du 19 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 14 février 1963 fixant les indices de référence servant au calcul des rémunérations des agents sur contrat du ministère des travaux publics et des transports (secrétariat général à l'aviation civile)

Arrêté du 12 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 5 avril 1991 modifié relatif aux modalités de l'examen professionnel organisé pour le recrutement des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne

Arrêté du 12 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 29 décembre 1995 relatif aux modalités de la sélection professionnelle organisée pour le recrutement des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne

Arrêté du 10 août 2000 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1999 relatif à l'organisation du service de la communication

Arrêté du 7 août 2000 modifiant l'arrêté du 17 avril 2000 fixant les règles générales d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement des contrôleurs des services techniques du ministère de l'intérieur

Arrêtés du 22 juin 2000 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)

Arrêtés du 22 juin 2000 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)

Arrêtés du 22 juin 2000 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)

Arrêté du 18 juillet 2000 approuvant l'avenant à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

Arrêté du 8 août 2000 autorisant l'ouverture de concours de recrutement de personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale (session 2001)

Arrêté du 8 août 2000 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport

Arrêté du 18 juillet 2000 portant réintégration (Cour des comptes)

Arrêtés du 7 août 2000 portant nomination et affectation (direction générale des impôts)

Arrêté du 5 juillet 2000 portant attribution du diplôme d'ingénieur à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès

Arrêté du 28 juillet 2000 portant nomination au comité technique du banc d'épreuve de Saint-Etienne

Arrêté du 5 juillet 2000 portant admission en qualité d'élèves titulaires de première année (formation continue diplômante) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès

Arrêtés du 7 août 2000 portant nomination et affectation (direction générale des impôts)

Arrêté du 5 juillet 2000 portant titularisation d'élèves de troisième année et de quatrième année à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès

Arrêté du 25 juillet 2000 portant nomination (directions départementales de l'équipement)

Arrêté du 24 juillet 2000 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

Arrêté du 21 juillet 2000 fixant la liste d'admission par ordre de mérite à l'Ecole d'administration des affaires maritimes

Arrêté du 7 juillet 2000 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 20 mars 2000 portant titularisation (aviation civile)

Arrêté du 6 juillet 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 24 juillet 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 1er août 2000 portant nomination du directeur général de l'enseignement et de la recherche de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr et des autres écoles de Coëtquidan

Arrêtés du 13 juillet 2000 portant réintégration (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêtés du 13 juillet 2000 portant réintégration (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 7 août 2000 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

Arrêté du 27 juillet 2000 portant nomination à la commission technique prévue à l'article 9 du décret no 2000-376 du 28 avril 2000 relatif à la protection des transports de fonds

Arrêté du 11 août 2000 portant nomination au conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers

Arrêté du 2 août 2000 portant nomination d'une secrétaire générale à l'Institut de recherche pour le développement

Arrêté du 26 juillet 2000 portant nomination d'un délégué régional à la recherche et à la technologie

Décision no 2000-835 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 28 juillet 2000 proposant au ministre chargé des télécommunications les modalités et les conditions d'attribution des autorisations pour l'introduction en France métropolitaine des systèmes mobiles de troisième génération