Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 7 août 2000

portant nomination et affectation (direction générale des impôts)

Signaler une erreur de données

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 7 août 2000, M. Prayez (Luc) est nommé directeur départemental des impôts et affecté, en sa nouvelle qualité, à la direction du contrôle fiscal d'Ile-de-France - Ouest à compter du 31 décembre 2000.

Les directeurs départementaux dont les noms suivent sont affectés, en la même qualité et à compter du 1er septembre 2000, comme il est indiqué ci-après :

M. Berrier (Hervé), à la direction du contrôle fiscal Nord ;

M. Castagnet (Michel), à la direction du contrôle fiscal Rhône-Alpes ;

M. Chevallier (Jean-Luc), à la direction du contrôle fiscal Sud-Pyrénées ;

M. Garagnon (Gilbert), à la direction du contrôle fiscal Sud-Est ;

M. Heissat (Bernard), à la direction du contrôle fiscal Sud-Ouest ;

M. Naert (Patrick), à la direction du contrôle fiscal Est ;

M. Saison (Alain), à la direction du contrôle fiscal Centre ;

M. Veillepeau (Roland), à la direction du contrôle fiscal Ouest.

Arrêté du 7 août 2000