1 version
JORF n°190 du 18 août 2000
Arrêté du 12 juillet 2000
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu la loi no 89-1007 du 31 décembre 1989 modifiée relative au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
Vu le décret no 90-998 du 8 novembre 1990 modifié portant statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
Vu l'arrêté du 29 décembre 1995 relatif aux modalités de la sélection professionnelle organisée pour le recrutement des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne,
Arrête :
Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 29 décembre 1995 susvisé est modifié par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - La sélection professionnelle comporte deux épreuves orales. La durée, la nature et les coefficients de ces épreuves sont fixés comme suit :
=============================================
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 190 du 18/08/20 0 page 12671
=============================================
« Le programme de ces épreuves figure en annexe au présent arrêté (1). »
1 version
Art. 2. - Le deuxième alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 29 décembre 1995 susvisé est modifié comme suit :
« Ne peuvent être inscrits sur la liste d'aptitude que les candidats ayant obtenu une note au moins égale à 10 sur 20 à chacune des épreuves orales. »
(Le reste sans changement.)
1 version
Art. 3. - Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
(1) Cette annexe comportant les programmes des épreuves de la sélection professionnelle est à consulter à l'ENAC (bureau des concours), 7, avenue Edouard-Belin, BP 4005, 31055 Toulouse Cedex (téléphone : 05-62-17-40-73).
1 version
Modification de l'article 2 de l'arrêté susvisé.
Fait à Paris, le 12 juillet 2000.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la navigation aérienne :
Le sous-directeur,
F. Massé