1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 13 juillet 2000
modifiant l'arrêté du 1er juillet 1974 portant délégation de pouvoirs en matière de décisions individuelles relatives au placement des militaires de carrière dans certaines positions et situations prévues par leur statut
Signaler une erreur de données
Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 1er juillet 1974 modifié portant délégation de pouvoirs en matière de décisions individuelles relatives au placement des militaires de carrière dans certaines positions et situations prévues par leur statut, modifié notamment par l'arrêté du 28 juin 2000,
Arrête :
Art. 1er. - Au premier tiret de l'article 3 de l'arrêté du 1er juillet 1974 susvisé, le mot : « engagés » est remplacé par les mots : « de carrière ».
1 version
Art. 2. - Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 13 juillet 2000.
Alain Richard
Arrêté du 13 juillet 2000