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JORF n°190 du 18 août 2000
Arrêté du 12 juillet 2000
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu la loi no 89-1007 du 31 décembre 1989 modifiée relative au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
Vu le décret no 90-998 du 8 novembre 1990 modifié portant statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
Vu l'arrêté du 5 avril 1991 modifié relatif aux modalités de l'examen professionnel organisé pour le recrutement des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne,
Arrête :
Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 5 avril 1991 susvisé est modifié comme suit :
« Ne peuvent être inscrits sur la liste d'aptitude que les candidats ayant obtenu une moyenne au moins égale à 10 sur 20 et une note d'au moins 10 sur 20 à l'épreuve d'anglais. »
(Le reste sans changement.)
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Art. 2. - Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Modification de l'article 6 (2ème alinéa) de l'arrêté susvisé.
Fait à Paris, le 12 juillet 2000.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la navigation aérienne :
Le sous-directeur,
F. Massé