JORF n°190 du 18 août 2000

Arrêté du 18 juillet 2000

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 18 juillet 2000, M. Schwartz (Marc), conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en service détaché au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est réintégré dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 24 avril 2000.