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Arrêté du 18 juillet 2000

portant réintégration (Cour des comptes)

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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 18 juillet 2000, M. Schwartz (Marc), conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en service détaché au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est réintégré dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 24 avril 2000.

Arrêté du 18 juillet 2000