JORF n° 185 du 11 août 2000
Autres textes généraux
63 textesVoir 37 textes
Arrêté du 21 juillet 2000 portant fixation de la valeur du point de retraite dans le régime de retraite complémentaire des assurances sociales institué par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 (IRCANTEC)
Arrêté du 25 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2000 portant transfert de crédits
Arrêté du 19 juillet 2000 portant modification de l'annexe I de l'arrêté du 31 juillet 1989 modifié fixant la sanction des actions de formation continue de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
Arrêté du 24 juillet 2000 portant application de l'article 7 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances
Arrêté du 19 juillet 2000 fixant les modalités de dépôt des candidatures aux fonctions de chef de service ou de chef de département dans les établissements publics de santé visées à l'article R. 714-21-1 du code de la santé publique
Arrêté du 31 juillet 2000 complétant l'arrêté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et de diplômes de l'enseignement technologique
Arrêté du 20 juillet 2000 portant approbation du compte financier pour 1999 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Aquitaine
Arrêté du 2 août 2000 portant approbation du compte financier pour 1999 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Haute-Normandie
Arrêté du 1er août 2000 complétant l'arrêté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et de diplômes de l'enseignement technologique
Arrêté du 24 juillet 2000 portant application de l'article R. 721-20 du code de la sécurité sociale
Arrêté du 4 juillet 2000 fixant le taux et les modalités d'attribution de l'indemnité allouée au président de la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
Arrêté du 18 juillet 2000 fixant pour 2000 en application du III de l'article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 le montant de la contribution de la branche accidents du travail et maladies professionnelles du régime général de la sécurité sociale au fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
Arrêté du 2 août 2000 fixant le programme et les modalités de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Arrêté du 8 août 2000 fixant le nombre de places offertes aux concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature
Arrêté du 31 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 12 décembre 1997 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien
Arrêté du 13 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 12 décembre 1997 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien
Arrêté du 2 août 2000 modifiant l'arrêté du 18 septembre 1991 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves de l'examen d'aptitude technique spéciale pour l'admission aux emplois réservés de dessinateur (service de l'équipement)
Arrêté du 2 août 2000 modifiant l'arrêté du 28 février 1992 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves de l'examen d'aptitude technique spéciale pour l'admission aux emplois réservés de contrôleur des travaux publics de l'Etat
Arrêté du 21 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
Arrêté du 19 juin 2000 modifiant l'arrêté du 6 juillet 1994 relatif au programme national de lutte contre l'arthrite-encéphalite caprine à virus
Arrêté du 19 juillet 2000 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja)
Arrêté du 21 juillet 2000 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle des fruits et légumes transformés, relatif aux tomates de transformation pour la campagne 2000
Arrêté du 20 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 15 juin 1987 instituant des commissions administratives paritaires à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
Arrêté du 5 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 5 août 1999 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du matériel de l'armée de terre
Arrêté du 8 juin 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement d'infirmières et d'infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat
Arrêté du 25 juillet 2000 fixant au titre de l'année 2000 la date des épreuves des concours pour le recrutement d'infirmières et d'infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat
Arrêté du 3 août 2000 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des agents administratifs des services déconcentrés du ministère de la défense dans le cadre de la résorption de l'emploi précaire
Arrêté du 3 août 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours de recrutement de professeurs de sport réservé à certains agents non titulaires exerçant des fonctions d'enseignement ou d'éducation dans les services ou les établissements publics de la jeunesse et des sports (femmes et hommes)
Arrêté du 3 août 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours de recrutement de conseillers d'éducation populaire et de jeunesse réservé à certains agents non titulaires exerçant des fonctions d'enseignement ou d'éducation dans les services ou les établissements publics de la jeunesse et des sports (femmes et hommes)
Arrêté du 25 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours (externe et interne) pour le recrutement de techniciens d'art (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication
Arrêté du 20 juillet 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours (externe et interne) pour l'accès à l'emploi de conseiller des affaires étrangères (cadre d'Orient) (femmes et hommes)
Arrêté du 20 juillet 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel de la pisciculture et de la salmoniculture
Arrêté du 20 juillet 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les branches spécialisées de l'horticulture et des pépinières du département de l'Orne
Arrêté du 20 juillet 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel d'encadrement des entreprises paysagistes
Arrêté du 20 juillet 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les hippodromes et centres d'entraînement de la région Ile-de-France, de Chantilly et de Deauville
Arrêté du 20 juillet 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de cultures légumières du département de Maine-et-Loire
Arrêté du 20 juillet 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d'intérêt collectif agricole de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre
Voir 6 textes
Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des attributions de ressources en fréquences
Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des attributions de ressources en fréquences
Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des attributions de ressources en fréquences
Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des attributions de ressources en fréquences
Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des attributions de ressources en fréquences
Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des attributions de ressources en fréquences
Voir 19 textes
Décision n° 2000-408 du 18 juillet 2000 autorisant l'association La Voix de l'espérance à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio La Voix de l'espérance
Décision n° 2000-425 du 18 juillet 2000 portant extension à la décision no 97-240 du 21 janvier 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Pau d'Ousse pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Pau d'Ousse
Décision n° 2000-401 du 27 juin 2000 autorisant l'association Fara à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Fara
Décision n° 2000-400 du 27 juin 2000 autorisant l'association Manureva I Te Ra'i Matuatini à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Rurutu
Décision n° 2000-403 du 4 juillet 2000 autorisant l'association Nahiti Communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Pacifique
Décision n° 2000-406 du 11 juillet 2000 autorisant l'association Radio Poro'i à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Maria No Te Hau
Décision n° 2000-418 du 11 juillet 2000 portant extension à la décision no 97-792 du 7 octobre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Canal Sud pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Canal Sud
Décision n° 2000-421 du 11 juillet 2000 portant extension à la décision no 96-1093 du 19 novembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Collège Aytré pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Collège
Décision n° 2000-422 du 11 juillet 2000 portant extension à la décision no 99-414 du 12 octobre 1999 autorisant l'association Planète FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Planète FM
Décision n° 2000-426 du 18 juillet 2000 portant extension à la décision no 98-322 du 8 avril 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour le développement de la communication à la base pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Ase Plere A Nou Lite
Décision n° 2000-423 du 11 juillet 2000 portant extension à la décision no 95-1037 du 24 octobre 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Albatros pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Albatros
Décision n° 2000-419 du 11 juillet 2000 portant extension à la décision no 96-321 du 6 février 1996 autorisant l'association Collectif d'intérêt à la communication radiophonique à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence 4
Décision n° 2000-407 du 11 juillet 2000 autorisant la société SNC Star FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Star
Décision n° 2000-420 du 11 juillet 2000 portant extension à la décision no 96-1112 du 26 novembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Mélodie FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Mélodie FM
Décision n° 2000-417 du 11 juillet 2000 portant extension à la décision no 97-804 du 7 octobre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio de la Save pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio de la Save
Décision n° 2000-402 du 27 juin 2000 autorisant la SARL Pac FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Polynésie
Décision n° 2000-404 du 11 juillet 2000 autorisant l'association Poe Rava à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Poe Rava
Décision n° 2000-405 du 11 juillet 2000 autorisant l'association Te Vevo O Te Tiiaturiraa à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Te Vevo
Décision n° 2000-424 du 11 juillet 2000 portant extension à la décision no 97-704 du 4 novembre 1997 autorisant l'association Nord Sarthe FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nord Sarthe FM
Mesures nominatives
20 textesVoir 6 textes
Décision du 31 juillet 2000 portant délégation de signature
Décisions du 29 mai 2000 portant nomination (météorologie)
Décision du 29 mai 2000 portant inscription à des tableaux d'avancement de grade (météorologie)
Décisions du 29 mai 2000 portant nomination (météorologie)
Décision du 29 mai 2000 portant admission à la retraite (météorologie)
Décisions du 29 mai 2000 portant nomination (météorologie)
Voir 14 textes
Arrêté du 3 août 2000 portant nomination d'examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (épreuves de langues)
Arrêté du 3 août 2000 portant nomination des examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Arrêté du 8 août 2000 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 19 juillet 2000 portant détachement au titre de la mobilité (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêtés du 28 juillet 2000 portant cessation de fonctions et nomination de directeurs d'instituts universitaires de formation des maîtres
Arrêtés du 28 juillet 2000 portant cessation de fonctions et nomination de directeurs d'instituts universitaires de formation des maîtres
Arrêté du 8 août 2000 portant nomination à la présidence de la commission administrative chargée notamment de donner son avis sur les mesures d'interdiction prévues par l'article 32 de la loi no 98-468 du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu'à la protection des mineurs
Arrêté du 1er août 2000 portant nomination d'un directeur des études et des stages à l'institut régional d'administration de Lyon
Arrêté du 19 juillet 2000 portant modification de la liste des élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
Arrêté du 19 juillet 2000 portant attribution du diplôme d'ingénieur civil des mines de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
Arrêtés du 18 juillet 2000 portant admission à la retraite (aviation civile)
Arrêté du 1er août 2000 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
Arrêtés du 18 juillet 2000 portant admission à la retraite (aviation civile)
Arrêté du 4 août 2000 portant affectation au service de l'inspection générale de l'environnement