Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 185 du 11 août 2000

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

Autres textes généraux

63 textes
Arrêté37
Voir 37 textes
Arrêté0021 juillet 2000

Arrêté du 21 juillet 2000 portant fixation de la valeur du point de retraite dans le régime de retraite complémentaire des assurances sociales institué par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 (IRCANTEC)

Arrêté3 articles · 25 juillet 2000

Arrêté du 25 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2000 portant transfert de crédits

Arrêté2 articles · 19 juillet 2000

Arrêté du 19 juillet 2000 portant modification de l'annexe I de l'arrêté du 31 juillet 1989 modifié fixant la sanction des actions de formation continue de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

Arrêté3 articles · 24 juillet 2000

Arrêté du 24 juillet 2000 portant application de l'article 7 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances

Arrêté6 articles · 19 juillet 2000

Arrêté du 19 juillet 2000 fixant les modalités de dépôt des candidatures aux fonctions de chef de service ou de chef de département dans les établissements publics de santé visées à l'article R. 714-21-1 du code de la santé publique

Arrêté6 articles · 31 juillet 2000

Arrêté du 31 juillet 2000 complétant l'arrêté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et de diplômes de l'enseignement technologique

Arrêté1 article · 20 juillet 2000

Arrêté du 20 juillet 2000 portant approbation du compte financier pour 1999 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Aquitaine

Arrêté1 article · 2 août 2000

Arrêté du 2 août 2000 portant approbation du compte financier pour 1999 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Haute-Normandie

Arrêté7 articles · 1er août 2000

Arrêté du 1er août 2000 complétant l'arrêté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et de diplômes de l'enseignement technologique

Arrêté3 articles · 24 juillet 2000

Arrêté du 24 juillet 2000 portant application de l'article R. 721-20 du code de la sécurité sociale

Arrêté2 articles · 4 juillet 2000

Arrêté du 4 juillet 2000 fixant le taux et les modalités d'attribution de l'indemnité allouée au président de la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

Arrêté3 articles · 18 juillet 2000

Arrêté du 18 juillet 2000 fixant pour 2000 en application du III de l'article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 le montant de la contribution de la branche accidents du travail et maladies professionnelles du régime général de la sécurité sociale au fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Arrêté15 articles · 2 août 2000

Arrêté du 2 août 2000 fixant le programme et les modalités de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

Arrêté1 article · 8 août 2000

Arrêté du 8 août 2000 fixant le nombre de places offertes aux concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature

Arrêté3 articles · 31 juillet 2000

Arrêté du 31 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 12 décembre 1997 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien

Arrêté3 articles · 13 juillet 2000

Arrêté du 13 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 12 décembre 1997 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien

Arrêté5 articles · 2 août 2000

Arrêté du 2 août 2000 modifiant l'arrêté du 18 septembre 1991 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves de l'examen d'aptitude technique spéciale pour l'admission aux emplois réservés de dessinateur (service de l'équipement)

Arrêté5 articles · 2 août 2000

Arrêté du 2 août 2000 modifiant l'arrêté du 28 février 1992 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves de l'examen d'aptitude technique spéciale pour l'admission aux emplois réservés de contrôleur des travaux publics de l'Etat

Arrêté8 articles · 21 juillet 2000

Arrêté du 21 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

Arrêté5 articles · 19 juin 2000

Arrêté du 19 juin 2000 modifiant l'arrêté du 6 juillet 1994 relatif au programme national de lutte contre l'arthrite-encéphalite caprine à virus

Arrêté11 articles · 19 juillet 2000

Arrêté du 19 juillet 2000 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja)

Arrêté4 articles · 21 juillet 2000

Arrêté du 21 juillet 2000 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle des fruits et légumes transformés, relatif aux tomates de transformation pour la campagne 2000

Arrêté3 articles · 20 juillet 2000

Arrêté du 20 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 15 juin 1987 instituant des commissions administratives paritaires à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

Arrêté4 articles · 5 juillet 2000

Arrêté du 5 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 5 août 1999 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du matériel de l'armée de terre

Arrêté1 article · 8 juin 2000

Arrêté du 8 juin 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement d'infirmières et d'infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat

Arrêté1 article · 25 juillet 2000

Arrêté du 25 juillet 2000 fixant au titre de l'année 2000 la date des épreuves des concours pour le recrutement d'infirmières et d'infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat

Arrêté1 article · 3 août 2000

Arrêté du 3 août 2000 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des agents administratifs des services déconcentrés du ministère de la défense dans le cadre de la résorption de l'emploi précaire

Arrêté1 article · 3 août 2000

Arrêté du 3 août 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours de recrutement de professeurs de sport réservé à certains agents non titulaires exerçant des fonctions d'enseignement ou d'éducation dans les services ou les établissements publics de la jeunesse et des sports (femmes et hommes)

Arrêté1 article · 3 août 2000

Arrêté du 3 août 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours de recrutement de conseillers d'éducation populaire et de jeunesse réservé à certains agents non titulaires exerçant des fonctions d'enseignement ou d'éducation dans les services ou les établissements publics de la jeunesse et des sports (femmes et hommes)

Arrêté1 article · 25 juillet 2000

Arrêté du 25 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours (externe et interne) pour le recrutement de techniciens d'art (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication

Arrêté2 articles · 20 juillet 2000

Arrêté du 20 juillet 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours (externe et interne) pour l'accès à l'emploi de conseiller des affaires étrangères (cadre d'Orient) (femmes et hommes)

Arrêté5 articles · 20 juillet 2000

Arrêté du 20 juillet 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel de la pisciculture et de la salmoniculture

Arrêté5 articles · 20 juillet 2000

Arrêté du 20 juillet 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les branches spécialisées de l'horticulture et des pépinières du département de l'Orne

Arrêté5 articles · 20 juillet 2000

Arrêté du 20 juillet 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel d'encadrement des entreprises paysagistes

Arrêté6 articles · 20 juillet 2000

Arrêté du 20 juillet 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les hippodromes et centres d'entraînement de la région Ile-de-France, de Chantilly et de Deauville

Arrêté5 articles · 20 juillet 2000

Arrêté du 20 juillet 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de cultures légumières du département de Maine-et-Loire

Arrêté5 articles · 20 juillet 2000

Arrêté du 20 juillet 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d'intérêt collectif agricole de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre

Décision ; textes numérotés19
Voir 19 textes
Décision2000-4087 articles · 18 juillet 2000

Décision n° 2000-408 du 18 juillet 2000 autorisant l'association La Voix de l'espérance à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio La Voix de l'espérance

Décision2000-4255 articles · 18 juillet 2000

Décision n° 2000-425 du 18 juillet 2000 portant extension à la décision no 97-240 du 21 janvier 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Pau d'Ousse pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Pau d'Ousse

Décision2000-4017 articles · 27 juin 2000

Décision n° 2000-401 du 27 juin 2000 autorisant l'association Fara à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Fara

Décision2000-4007 articles · 27 juin 2000

Décision n° 2000-400 du 27 juin 2000 autorisant l'association Manureva I Te Ra'i Matuatini à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Rurutu

Décision2000-4037 articles · 4 juillet 2000

Décision n° 2000-403 du 4 juillet 2000 autorisant l'association Nahiti Communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Pacifique

Décision2000-4067 articles · 11 juillet 2000

Décision n° 2000-406 du 11 juillet 2000 autorisant l'association Radio Poro'i à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Maria No Te Hau

Décision2000-4185 articles · 11 juillet 2000

Décision n° 2000-418 du 11 juillet 2000 portant extension à la décision no 97-792 du 7 octobre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Canal Sud pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Canal Sud

Décision2000-4215 articles · 11 juillet 2000

Décision n° 2000-421 du 11 juillet 2000 portant extension à la décision no 96-1093 du 19 novembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Collège Aytré pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Collège

Décision2000-4225 articles · 11 juillet 2000

Décision n° 2000-422 du 11 juillet 2000 portant extension à la décision no 99-414 du 12 octobre 1999 autorisant l'association Planète FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Planète FM

Décision2000-4264 articles · 18 juillet 2000

Décision n° 2000-426 du 18 juillet 2000 portant extension à la décision no 98-322 du 8 avril 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour le développement de la communication à la base pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Ase Plere A Nou Lite

Décision2000-4235 articles · 11 juillet 2000

Décision n° 2000-423 du 11 juillet 2000 portant extension à la décision no 95-1037 du 24 octobre 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Albatros pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Albatros

Décision2000-4194 articles · 11 juillet 2000

Décision n° 2000-419 du 11 juillet 2000 portant extension à la décision no 96-321 du 6 février 1996 autorisant l'association Collectif d'intérêt à la communication radiophonique à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence 4

Décision2000-4077 articles · 11 juillet 2000

Décision n° 2000-407 du 11 juillet 2000 autorisant la société SNC Star FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Star

Décision2000-4205 articles · 11 juillet 2000

Décision n° 2000-420 du 11 juillet 2000 portant extension à la décision no 96-1112 du 26 novembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Mélodie FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Mélodie FM

Décision2000-4175 articles · 11 juillet 2000

Décision n° 2000-417 du 11 juillet 2000 portant extension à la décision no 97-804 du 7 octobre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio de la Save pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio de la Save

Décision2000-4027 articles · 27 juin 2000

Décision n° 2000-402 du 27 juin 2000 autorisant la SARL Pac FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Polynésie

Décision2000-4047 articles · 11 juillet 2000

Décision n° 2000-404 du 11 juillet 2000 autorisant l'association Poe Rava à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Poe Rava

Décision2000-4057 articles · 11 juillet 2000

Décision n° 2000-405 du 11 juillet 2000 autorisant l'association Te Vevo O Te Tiiaturiraa à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Te Vevo

Décision2000-4245 articles · 11 juillet 2000

Décision n° 2000-424 du 11 juillet 2000 portant extension à la décision no 97-704 du 4 novembre 1997 autorisant l'association Nord Sarthe FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nord Sarthe FM

Mesures nominatives

20 textes
Arrêté14
Voir 14 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 3 août 2000

Arrêté du 3 août 2000 portant nomination d'examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (épreuves de langues)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 août 2000

Arrêté du 3 août 2000 portant nomination des examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 août 2000

Arrêté du 8 août 2000 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 juillet 2000

Arrêté du 19 juillet 2000 portant détachement au titre de la mobilité (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 juillet 2000

Arrêtés du 28 juillet 2000 portant cessation de fonctions et nomination de directeurs d'instituts universitaires de formation des maîtres

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 juillet 2000

Arrêtés du 28 juillet 2000 portant cessation de fonctions et nomination de directeurs d'instituts universitaires de formation des maîtres

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 août 2000

Arrêté du 8 août 2000 portant nomination à la présidence de la commission administrative chargée notamment de donner son avis sur les mesures d'interdiction prévues par l'article 32 de la loi no 98-468 du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu'à la protection des mineurs

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er août 2000

Arrêté du 1er août 2000 portant nomination d'un directeur des études et des stages à l'institut régional d'administration de Lyon

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 juillet 2000

Arrêté du 19 juillet 2000 portant modification de la liste des élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 juillet 2000

Arrêté du 19 juillet 2000 portant attribution du diplôme d'ingénieur civil des mines de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 juillet 2000

Arrêtés du 18 juillet 2000 portant admission à la retraite (aviation civile)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er août 2000

Arrêté du 1er août 2000 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 juillet 2000

Arrêtés du 18 juillet 2000 portant admission à la retraite (aviation civile)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 août 2000

Arrêté du 4 août 2000 portant affectation au service de l'inspection générale de l'environnement