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modifiant l'arrêté du 6 juillet 1994 relatif au programme national de lutte contre l'arthrite-encéphalite caprine à virus
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural, et notamment son article 214-1B ;
Vu l'arrêté du 6 juillet 1994 relatif au programme national de lutte contre l'arthrite-encéphalite caprine à virus ;
Vu l'arrêté du 1er juin 1987 relatif à l'identification des animaux de l'espèce caprine ;
Vu l'arrêté du 30 mai 1997 relatif à l'identification des animaux des espèces ovines et caprines ;
Vu l'avis du Comité consultatif de la santé et de la protection animales du 18 juin 1999 ;
Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments du 9 août 1999 ;
Sur proposition de la directrice générale de l'alimentation,
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En vigueur depuis le 11 août 2000
La directrice générale de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'alimentation,
M. Guillou.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
La sous-directrice,
A. Bosche-Lenoir.
En vigueur depuis le vendredi 11 août 2000