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JORF n°185 du 11 août 2000
Arrêté du 25 juillet 2000
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 14 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2000,
Arrête :
Art. 1er. - Le tableau C annexé à l'arrêté du 4 juillet 2000 susvisé est modifié conformément au tableau annexé au présent arrêté.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 25 juillet 2000.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
L. Galzy
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 185 du 11/08/20 0 page 12449
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