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Arrêté du 21 juillet 2000

portant fixation de la valeur du point de retraite dans le régime de retraite complémentaire des assurances sociales institué par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 (IRCANTEC)

Abrogé31 décembre 2000
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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la ministre de l'emploi et de la solidarité,

Vu les articles 10 et 19 de l'arrêté du 30 décembre 1970 (Capital décès complémentaire pour les affiliés décédés avant la retraite) modifié fixant les modalités de fonctionnement du régime de retraite complémentaire des assurances sociales institué par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 modifié ;

Vu l'avis émis le 22 juin 2000 par le conseil d'administration de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques,

Périmé31 décembre 2000

Créé le 11 août 2000 · Périmé le 31 décembre 2000

La valeur du point de retraite est portée à 2,486 F pour la période du 1er juillet 2000 au 31 décembre 2000.

Périmé31 décembre 2000

Créé le 11 août 2000 · Périmé le 31 décembre 2000

Le directeur de la sécurité sociale, le directeur du budget et le directeur de la comptabilité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

D. Banquy

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de la sécurité sociale :

Le sous-directeur des retraites,

D. Giorgi

Abrogé depuis le dimanche 31 décembre 2000

En vigueur du vendredi 11 août 2000 au samedi 30 décembre 2000

Arrêté du 21 juillet 2000
Article 1
Article 2