JORF n°185 du 11 août 2000

Décision

Par décision no 2000-562 en date du 21 juin 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) les organismes suivants :

Sollac Atlantique, à Biache-Saint-Vaast (62) ;

ISGSS, à Bagnolet (93) ;

Softvercors, à Meaudre (38) ;

Keraglass, à Bagneaux-sur-Loing (77) ;

Strass, Le Port (97) ;

Schenectady Europe SA, à Béthune (62) ;

RATP, à Paris (75) ;

ASPC, à Vaulx-en-Velin (69) ;

Electricité de France, à Chemery (41) ;

Société agricole de Trécy, à Villeherviers (41) ;

Mairie de Libourne (33) ;

Mairie de Bourges (18) ;

Lycée polyvalent B.-Franklin, à Orléans (45) ;

Université de Picardie Jules-Verne, à Amiens (80) ;

Université de Picardie Jules-Verne, à Beauvais (60) ;

Mairie de Wintzenheim (68) ;

SNCF, à Amiens (80) ;

SNCF, à Poitiers (86).

Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.