Le directeur général du Centre national de la cinématographie,

Vu le code de l'industrie cinématographique, ensemble les textes pris pour son application ;

Vu l'article 90 de la loi no 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle ;

Vu l'article 52 de la loi no 85-660 du 3 juillet 1985, modifié par l'article 72 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986, relative aux droits d'auteur et aux droits des artistes-interprètes, des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes et des entreprises de communication audiovisuelle ;

Vu la loi no 92-546 du 20 juin 1992 relative au dépôt légal ;

Vu l'article 57 de la loi de finances no 95-1346 du 30 décembre 1995, modifié par l'article 61 de la loi de finances no 96-1181 du 30 décembre 1996 ;

Vu l'article 238 bis HF du code général des impôts ;

Vu le décret no 62-1587 du 29 décembre 1962, article 154, portant règlement général de la comptabilité publique ;

Vu le décret du 1er juillet 1999 portant nomination du directeur général du Centre national de la cinématographie ;

Vu la décision no 8-399 du 25 août 1999 ;

Vu les décisions du directeur général :

No 7-624 du 29 mai 1998 portant organisation administrative du Centre national de la cinématographie ;

Du 5 février 1996 nommant M. Daniel Goudineau directeur général adjoint ;

Du 2 juin 1998 nommant M. Marc Nicolas directeur général adjoint chargé du patrimoine,

Décide :

Fait à Paris, le 31 juillet 2000.

J.-P. Hoss