JORF n°183 du 9 août 2000

Arrêté du 21 juillet 2000

La ministre de l'emploi et de la solidarité et la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés,

Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles R. 165-1 à 165-29 ;

Vu le livre V bis du code de la santé publique ;

Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, et notamment son article R. 102-1 ;

Vu le livre VII du code rural ;

Vu l'arrêté du 12 janvier 1984 fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative des prestations sanitaires ;

Vu l'arrêté du 3 décembre 1991 fixant certains titres du tarif interministériel des prestations sanitaires, complété et modifié par les textes subséquents ;

Vu l'arrêté du 29 juillet 1997 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux bandes élastiques de contention ;

Vu les arrêtés des 12 janvier, 21 mai, 12 juillet, 10 novembre 1999, 9 mai et 22 juin 2000 relatifs à la liste des bandes élastiques de contention prises en charge ;

Vu les arrêtés des 12 janvier, 20 mai, 6 juillet, 10 novembre 1999, 9 mai et 22 juin 2000 relatifs à la liste des orthèses élastiques de contention prises en charge,

Arrêtent :

1 version

Art. 1er. - Au titre Ier (Appareils et matériels de traitements et articles pour pansements), au chapitre 2 (Matériels et appareils de contention et de maintien), dans la partie Nomenclature et tarifs, l'annexe prévue au code 102B « Bandes élastiques de contention » est ainsi rédigée :

1 version

Liste des bandes élastiques de contention prises en charge

1 version

Art. 2. - Au titre II (Orthèses et prothèses externes), chapitre 1er (Orthèses), dans la partie Nomenclature et tarifs, l'annexe au code 201D « Orthèses élastiques de contention des membres » est ainsi rédigée :

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