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Décret n°2000-776 du 1 août 2000

portant majoration exceptionnelle de l'allocation de rentrée scolaire pour l'année 2000

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Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'emploi et de la solidarité,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses livres V et VII ;

Vu le code rural, notamment les articles 1090 à 1092 et 1142-12 à 1142-24 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales en date du 11 juillet 2000,

En vigueur depuis le 9 août 2000

Une majoration exceptionnelle est attribuée aux ménages ou personnes bénéficiaires au titre de l'année 2000 de l'allocation de rentrée scolaire.

Le montant de cette majoration exceptionnelle est fixé à 1 170,16 F pour chaque enfant ouvrant droit à ladite allocation.

En vigueur depuis le 9 août 2000

L'organisme ou le service compétent pour servir l'allocation de rentrée scolaire est également compétent pour servir la majoration prévue à l'article 1er du présent décret.

Les dépenses sont retracées par ledit organisme ou service dans un compte spécial.

En vigueur depuis le 9 août 2000

Art. 3.

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'agriculture et de la pêche, la ministre déléguée à la famille et à l'enfance et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Martine Aubry

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Laurent Fabius

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Jean Glavany

La ministre déléguée à la famille

et à l'enfance,

Ségolène Royal

La secrétaire d'Etat au budget,

Florence Parly

En vigueur depuis le mercredi 9 août 2000

Décret n°2000-776 du 1 août 2000
Article 1
Article 2
Article 3